Morocco

La décennie 2000–2009 a été déclarée décennie nationale de l’éducation et de la formation. Le secteur de l’éducation et de la formation est érigé en première priorité nationale, après l’intégrité territoriale.

Le secteur de l’éducation et de la formation bénéficie, en conséquence, du maximum d’aide et d’attention à tous les niveaux de l’Etat, des collectivités régionales et locales, des établissements d’éducation et de formation eux-mêmes et de l’ensemble des acteurs et partenaires concernés, et ce, sur tous les aspects de la planification, de la réalisation, du suivi, de l’évaluation et de l’ajustement.

La réforme du système de l’éducation et de la formation exige un travail de longue haleine qui s’intègre dans le processus historique du développement et du progrès du pays.  Elle nécessite rigueur et persévérance, en vue d’atteindre les finalités tracées. Toutes les forces vives du pays doivent s’associer aux intervenants du système éducatif pour participer à l’effort collectif, afin de concrétiser les objectifs de la réforme de l’éducation et de la formation, en plaçant les intérêts supérieurs de la nation dans ce secteur vital au-dessus de toute considération.

Au cours de la décennie nationale de l’éducation et de la formation, proclamée en vertu de la Charte nationale d’éducation et de formation (1999), les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront de la priorité totale sur toute l’étendue du territoire du Royaume. Cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à l’adaptation aux besoins des individus, ainsi qu’aux réalités et aux exigences de la vie.  Une attention particulière sera accordée à la scolarisation des filles en milieu rural.  Les dites autorités agiront, à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l’éducation et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Par la promotion de la qualité de l’enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération et la traduction dans les faits de l’ensemble des orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la Charte et, particulièrement, la restructuration des cycles d’enseignement préscolaire, primaire et collégial, l’intégration graduelle de l’éducation préscolaire, l’amélioration des programmes d’enseignement, des méthodes pédagogiques, de l’évaluation et de l’orientation, la réhabilitation de l’école, ainsi que le renforcement et le perfectionnement de l’enseignement des langues.

Le calendrier de généralisation de l’enseignement est fixé comme suit :

·        A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain âgé de six ans révolus doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l’école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l’école aux conditions particulières du milieu rural.

·        A l’horizon 2004, l’inscription en première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier de l’Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales et périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement défavorisées.

·        Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront : en fin d’école primaire, pour 90 % d’entre eux en 2005 ; en fin d’école collégiale, pour 80 % d’entre eux en 2008 ; en fin d’enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et technologique, l’apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60 % d’entre eux ; à l’obtention du baccalauréat, pour 40 % d’entre eux, en 2011.

Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l’éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail, d’environ 20 % à au moins 50 %, à l’horizon 2010.

La lutte contre l’analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l’Etat et constitue un facteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par le rehaussement de la compétence des ressources humaines, afin d’accompagner le développement des unités de production. Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d’analphabétisme à moins de 20 % à l’horizon 2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à l’horizon 2015.

A l’intention de la catégorie des jeunes non scolarisés ou déscolarisés âgés de 8 à 16 ans, un programme national intégral d’éducation non formelle doit être mis en œuvre pour assurer leur alphabétisation avant la fin de la décennie nationale de l’éducation et de la formation. Cette opération doit viser l’acquisition par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur offrir une deuxième chance d’insertion ou de réinsertion dans les cycles d’éducation et de formation, en mettant en place les passerelles qui leur permettent l’accès à ces cycles. Cette catégorie doit bénéficier de programmes intensifs, selon une organisation pédagogique tenant compte de ses besoins spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé la scolarisation ou qui ont causé l’abandon précoce de l’école.

En ce qui concerne l’alphabétisation et l’éducation non formelle, il est également nécessaire d’adopter une stratégie nationale cohérente, consistant à :

·        renforcer les instances nationales d’alphabétisation chargées de la planification des programmes et de la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et la décentralisation dans l’exécution et encourageant le partenariat entre tous les intervenants locaux ;

·        mobiliser les établissements d’éducation et de formation, les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les mécanismes nécessaires à la réalisation de cette opération nationale.

Les autorités d’éducation et de formation veilleront, de manière progressive, tenant compte de la distribution et de la capacité d’accueil des établissements, à instaurer, aux niveaux régional et local, des Réseaux d’éducation et de formation basés sur des conventions et des règlements précis, organisant et répartissant les activités pédagogiques, de sorte que chaque institution fasse ce qu’elle peut faire le mieux et s’appuie sur des institutions connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent mieux faire. Ces Réseaux auront fondamentalement pour but de confier, autant que possible, les enseignements scolaires, théoriques ou académiques, aux établissements d’enseignement général et les travaux pratiques et technologiques aux établissements d’enseignement technique et professionnel.

La réforme du système de formation continue s’appuiera sur une loi venant compléter ou ajuster les dispositifs existants. Dans le sens de la mobilisation collective et de l’encouragement des individus à la formation continue un capital temps sera réservé à cette dernière. Ce temps sera géré dans un cadre professionnel, au titre de conventions collectives négociées, éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux.  Cette loi définira principalement :

·        le droit et le devoir de la formation tout au long de la vie ;

·        la validation des qualifications et la reconnaissance des acquis par les bilans de compétences ;

·        l’intégration du concept d’épargne temps formation dans le parcours professionnel ;

·        la formation alternée des personnes en cours d’emploi ;

·        les modalités et les ressources, y compris la contribution du salarié, de financement des actions de formations (coûts directs, salaires... ) ;

·        les mécanismes d’observation des besoins en formation continue, afin d’anticiper sur les besoins en compétences du secteur productif et d’adapter les cursus de formation.

Des ressources stables, provenant de subventions de l’Etat et d’une partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées à l’encouragement des actions de formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d’accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques.

Les mécanismes de formation continue seront développés de manière à atteindre l’objectif de faire participer, chaque année, au moins 20 % des travailleurs, employés et fonctionnaires à des actions de formation continue. Une attention particulière sera portée aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.

Au sens de la Charte de 1999, le système d’éducation et de formation comprend : l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial, l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur et l’enseignement originel. Cette restructuration sera basée sur les troncs communs, la spécialisation progressive et les passerelles à tous les niveaux. Par la généralisation de l’enseignement, il faut entendre la généralisation d’une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes au préscolaire, de l’âge de 4 à 6 ans, et au primaire et au collégial, de l’âge de 6 à 15 ans.

Les enseignements préscolaire et primaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent (« le primaire ») d’une durée de huit ans, composé de deux cycles : le cycle de base, qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du primaire, et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième cycle du primaire. Les enseignements collégial et secondaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent (« le secondaire ») d’une durée de six ans, composé du cycle secondaire collégial et d’un cycle secondaire qualifiant.

L’école primaire, d’une durée de six ans, sera ouverte aux enfants issus du préscolaire et, à titre transitoire, aux enfants qui n’en ont pas bénéficié, âgés de 6 ans révolus, ainsi qu’aux élèves provenant des écoles traditionnelles, dans le niveau pour lequel ils sont qualifiés. Elle sera structurée en deux cycles. Le premier cycle, d’une durée de deux ans, aura pour objectif principal la consolidation et l’extension des apprentissages du préscolaire, pour faire acquérir à tous les enfants arrivant à l’âge de 8 ans, un socle commun et harmonieux d’instruction et de socialisation, les préparant à poursuivre, avec un maximum d’égalité des chances, leurs apprentissages aux niveaux d’enseignement ultérieur. Le second cycle, d’une durée de quatre ans, sera ouvert aux enfants issus du premier cycle de cette même école. La fin de l’école primaire sera sanctionnée par un certificat d’études primaires.

L’école collégiale, d’une durée de trois ans, sera destinée aux jeunes issus de l’école primaire et titulaires du certificat d’études primaires. L’achèvement de l’enseignement collégial sera sanctionné par un brevet d’enseignement collégial (BEC), mentionnant, le cas échéant, le champ d’apprentissage et de spécialisation technique et professionnelle.

L’enseignement secondaire (général, technique et professionnel) visera, en plus de la consolidation des acquis de l’école collégiale, à diversifier les domaines d’apprentissage, de façon à offrir de nouvelles voies de réussite et d’insertion dans la vie professionnelle et sociale, ou de poursuite des études supérieures. Il comprendra divers types de formations :

·        une formation professionnelle courte organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;

·        des formations générales, techniques et professionnelles organisées dans deux cycles : un cycle de tronc commun d’une durée d’une année et un cycle du baccalauréat d’une durée de deux ans et comprenant deux filières principales — la filière générale, sanctionnée par un baccalauréat d’enseignement général (BEG), et la filière technologique et professionnelle, sanctionné par un baccalauréat d’enseignement technologique et professionnel (BETP). Le cycle de qualification professionnelle sera sanctionné par un diplôme de même nom (DQP).

Des écoles formelles d’enseignement originel seront créées à partir du préscolaire et jusqu à l’enseignement secondaire, en accordant un intérêt particulier au développement des écoles traditionnelles ainsi qu à la mise en place de passerelles avec les autres établissements d’enseignement général. Seront créés, en outre, des centres clé formation de cadres moyens de services religieux. Leurs spécialités seront définies en fonction des exigences actuelles et futures. Seront instaurées une coordination et des passerelles entre les universités et les institutions d’enseignement supérieur originel, sur la base d’un partenariat et d’une coopération entre ces institutions et les universités.

L’amélioration de la qualité des enseignements, sur les plans des contenus et des méthodes devra viser à répondre à des objectifs de cohérence, de simplicité, de souplesse et d’adaptabilité. Il sera procédé à une refonte de l’ensemble des composantes didactiques et pédagogiques des processus d’éducation et de formation, dans la double perspective de :

·        réussir la mise en place progressive de la nouvelle organisation pédagogique du système d’éducation et de formation ;

·        rehausser fondamentalement la qualité des enseignements à tous les niveaux.

Cette refonte touchera, notamment, les programmes d’enseignement, les horaires et les rythmes scolaires, les manuels et livres scolaires, l’évaluation des apprentissages et l’orientation des apprenants. La refonte s’étend aux établissements d’éducation formation publics et privés.

Il sera procédé, sur une période de trois ans, et en concertation élargie entre tous les acteurs de l’ensemble des cycles et institutions de l’enseignement supérieur et leurs partenaires scientifiques, culturels et professionnels, à la refonte des structures actuelles de cet enseignement, dans le sens :

·        de regrouper et coordonner, au maximum et au niveau de chaque région, les différentes composantes des dispositifs d’enseignement post-baccalauréat, actuellement dispersées ;

·        d’optimiser les infrastructures et les ressources d’encadrement disponibles ;

·        d’établir des liens organiques, des troncs communs, des passerelles et des possibilités de réorientation à tout moment, entre la formation pédagogique, la formation technique et professionnelle supérieure et les formations universitaires ;

·        d’harmoniser et simplifier la multitude actuelle d’instituts, de cycles et de diplômes dans le cadre d’un système universitaire à la fois intégré, interdisciplinaire et offrant des options aussi variées que l’exige la dynamique de spécialisation scientifique et professionnelle.

La refonte de l’enseignement supérieur prendra notamment en compte la nécessité de restructurer les cycles universitaires, en rapport avec l’intégration des structures à vocation générale ou académique et professionnelle, et ce sur la base d’ententes entre les universités et les différentes institutions supérieures spécialisées de formation des cadres.

L’enseignement universitaire comportera un premier cycle, un deuxième cycle et un cycle du doctorat qui seront sanctionnés par des diplômes définis par l’Etat, outre les diplômes spécifiques que chaque institution peut instaurer, notamment dans le domaine de la formation continue.

Il sera procédé, au niveau régional, à l’intégration de l’ensemble des établissements de formation des cadres de l’éducation et de la formation et à leur connexion avec l’université, et ce dans le but de mobiliser l’ensemble des potentiels disponibles afin d’atteindre les objectifs suivants :

·        assurer une solide formation initiale aux enseignants, aux conseillers pédagogiques aux orienteurs et au personnel d’administration, avant leur prise de fonction : les objectifs, les durées, les contenus et les régimes de formation seront réaménagés constamment, en fonction de l’évolution du contexte éducatif et des résultats de l’évaluation pédagogique ;

·        renforcer la recherche pédagogique dans tous ses domaines, pour qu’elle réponde aux impératifs d’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation, quant aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et aux moyens didactiques, à tous les niveaux ;

·        monter et réaliser des plans pertinents de formation continue.

Le principe de préservation de la qualité de l’enseignement à tous les niveaux sera pris en compte dans la détermination des cadres statutaires des enseignants. Seront désormais diversifiés les modes de recrutement des enseignants, y compris par le recours à des contrats renouvelables sur des périodes progressives, aux niveaux des établissements, des provinces et des régions et ce conformément à la législation en vigueur. (CSEF, 1999).

La réforme du système du baccalauréat avait été instituée par le décret ministériel n° 1446-87 du juin 1987. L’organisation des universités était fixée par les dispositions du dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 Safar 1395 correspondant au 25 février 1975.

Le décret n° 2.96.796 du 11 Chaoual 1417 correspondant au 19 février 1997 avait fixé le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires.

L’obligation scolaire a été instituée par le dahir (loi royale) n° 1-63-071 du 13 novembre 1963 stipulant que « l’enseignement est obligatoire pour les enfants marocains des deux sexes depuis l’année où ils atteignent l’âge de 7 ans jusqu à 13 ans révolus ». La réforme de 1985 instituant un enseignement fondamental de neuf ans et la décision ministérielle de 1998 rabaissant l’âge d’accès en première année à 6 ans au lieu de 7 ans. La loi n° 04-00 du 25 mai 2000, modifiant et complétant le dahir n° 1-63-071, stipule que l’enseignement fondamental constitue un droit et une  obligation pour tous les enfants marocains des deux sexes ayant atteint l’âge de 6 ans. L’Etat s’engage à leur assurer cet enseignement gratuitement dans le plus proche établissement d’enseignement public de leur lieu de résidence. Les  parents et tuteurs s’obligent de leur part à faire suivre cet enseignement à leurs enfants jusqu à ce qu’ils atteignent l’âge de 15 ans révolus.

Le projet de loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 4798 du 21 Safar 1421 correspondant au 25 mai 2000.

La loi n° 05-00 relative au statut de l’enseignement préscolaire été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 4798 du 21 Safar 1421 correspondant au 25 mai 2000.

La loi n° 06-00 portant statut de l’enseignement scolaire privé, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, a été promulguée le 15 Safar 1421 correspondant au 19 mai 2000. La loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 4798 du 21 Safar 1421 correspondant au 25 mai 2000.

La loi n° 07-00 créant les Académies régionales d’éducation et de formation a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 4798 du 21 Safar 1421 correspondant au 25 mai 2000.

Le Ministère de l’éducation nationale (MEN), aujourd’hui le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, est chargé de l’application de la politique gouvernementale en matière d’organisation et de développement de l’enseignement public de type général et technique (la formation du gouvernement précèdent comportait un Ministère chargé de l’enseignement secondaire et technique ainsi qu’un Ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique). A ce titre, le Ministère élabore les programmes et les méthodes d’enseignement, supervise la conception des manuels scolaires et assure la formation du personnel enseignant et d’administration scolaire. C’est également le Ministère de tutelle de l’enseignement privé dont il assure le contrôle des programmes et des méthodes d’enseignement. L’administration centrale du Ministère est organisée comme suit :

·        le Secrétariat général ;

·        l’Inspection générale ;

·        la Direction des ressources humaines et la formation des cadres ;

·        la Direction de la stratégie, la statistique et la planification ;

·        la Direction de la coopération et la promotion de l’enseignement privé ;

·        la Direction des affaires juridiques et le contentieux ;

·        la Direction des curricula ;

·        la Direction des affaires générales, du budget et le patrimoine ;

·        la Direction de l’évaluation, l’organisation de la vie scolaire et les formations communes entre les académies ;

·        la Direction de la rénovation éducative et l’expérimentation ;

·        la Direction de la promotion du sport scolaire ;

·        la Direction la gestion du système de l’information ;

·        Le Centre des examens

Cette administration centrale a des ramifications au niveau régional et provincial. Il s’agit des Académies, des Délégations provinciales, des Inspections régionales de la planification de l’éducation, des Inspections régionales de l’orientation scolaire et des Inspections régionales d’intendance. Ces services extérieurs sont chargés de la mise en œuvre de la politique du Ministère.

Le rôle du Délégué consiste à appliquer les directives du Ministère en matière de politique d’enseignement, de planification, d’administration et de gestion. La mission de l’Inspection de la planification de l’éducation consiste à assurer l’encadrement et la coordination technique des services provinciaux de planification. Elle est également chargée du contrôle des établissements en ce qui concerne l’application des normes et procédures de carte scolaire. Elle doit veiller à l’utilisation rationnelle du personnel, du matériel et des locaux d’enseignement. L’Inspection de l’orientation scolaire a pour tâche la coordination des activités d’information et d’orientation scolaires et professionnelles conduites par les services provinciaux. Elle assure l’encadrement technique des conseillers en orientation et participe aux enquêtes et évaluations à caractère social ou psychopédagogique. Elle procède également au contrôle de la régularité des inscriptions et de la scolarité des élèves dans les établissements scolaires. L’Inspection d’intendance a pour tâche de contrôler l’exécution du budget de fonctionnement des établissements scolaires et de veiller à l’application des directives émanant du service central concernant la comptabilité publique et la gestion financière.

Conformément à la loi n° 07-00, il est créé dans chacune des 16 régions du Royaume sous la dénomination « Académie régionale d’éducation et de formation » (AREF), un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonome financière. Administrée par un conseil et gérée par un directeur, chaque Académie est chargée dans les limites de son ressort territorial et dans le cadre des attributions qui lui son dévolues, de la mise en œuvre de la politique éducative et de formation, compte tenu des priorités et des objectifs nationaux établis par l’autorité de tutelle.

Constituant les services provinciaux des AREF, les Délégations provinciales sont gérées par des délégués dont les missions consistent à : élaborer le plan de développement provincial de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ; préparer la carte scolaire au niveau de la province et  établir la programmation des besoins de la province et de la préfecture  en constructions et équipements scolaires et en ressources humaines et financières ; représenter le service provincial auprès de toute personne physique ou morale au niveau de la province ou de la préfecture ; superviser tous les services administratifs et établissements d’enseignement et de formation relevant du ressort territorial du service provincial. D’une manière générale, le délégué provincial  exerce toutes les attributions qui lui sont déléguées par le directeur de l’Académie concernée.

Le Comité permanent des programmes, constitué de personnalités éminentes dans le domaine de l’éducation, veille à la rénovation et à l’adaptation des programmes en assurant trois missions : i) planifier, superviser et valider les produits d’équipes disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles, spécialement constituées à cet effet et impliquant des spécialistes en éducation et en formation et des personnes ressources compétentes par secteur, branche et spécialité ; ii) organiser la veille éducative la plus vigilante possible en vue d’observer, analyser et évaluer les expériences internationales en matière de programmes et, le cas échéant, s’en inspirer à toute fin utile ; iii) superviser la production des manuels, des livres scolaires et des autres supports magnétiques ou électroniques, sur la base de cahiers de charges précis, par le recours transparent à la concurrence des développeurs, créateurs et éditeurs, en adoptant le principe de la pluralité des références et supports scolaires.

En vertu de la loi relative au statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public, les mécanismes d’encadrement et de gestion pédagogique et administrative de ces établissements sont constitués de l’administration pédagogique et de conseils. Selon chaque type d’établissement, l’administration pédagogique est composée d’un chef d’établissement et d’un personnel approprié. Les Conseils d’établissements scolaires se composent : du conseil de gestion ; du conseil pédagogique ; des conseils d’enseignement ; et des conseils de classes. Le conseil de gestion est présidé par le directeur de l’établissement. Selon chaque type d’établissement, en sont membres les cadres administratifs, le président de l’association des parents et tuteurs d’élèves et un représentant du conseil communal dont l’établissement relève de son ressort territorial. Le conseil pédagogique est présidé par le directeur de l’établissement. Il est constitué d’un représentant du personnel d’enseignement de chaque niveau scolaire et du président de l’association des parents et tuteurs d’élèves, et d’autres cadres pédagogiques et administratifs appropriés quand il s’agit d’un établissement d’enseignement secondaire. Quand celui-ci est un établissement  secondaire qualifiant, les élèves y sont membres à raison de deux représentants. Présidés par le directeur de l’établissement, les conseils d’enseignement se composent en général, de tous les enseignants de la matière enseignée. A l’instar des autres conseils, les conseils de classes sont présidés par le directeur de l’établissement. Leurs membres se composent de tous les enseignants de la classe concernée, du représentant de l’association des parents et tuteurs d’élèves.

La Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur a pour mission de : formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur public ou privé ; déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d'études et de leur accréditation ; coordonner les critères d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ; créer et mettre en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ; promouvoir la recherche scientifique et l'encouragement de l'excellence ; proposer les régimes des études et des examens ; dynamiser la solidarité et l'entraide financière.

Le Conseil de coordination des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, de façon générale, décide de toute question visant à améliorer les formations assurées par les établissements et de tout projet de création de nouvel établissement. La Commission de coordination de l’enseignement supérieur privé a pour mission de : donner son avis sur les autorisations d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé ainsi que sur leurs demandes d'accréditation ; établir les normes de qualité pour l'enseignement supérieur privé et veiller à leur diffusion et à leur application ; établir, promouvoir, adapter et faire respecter un code déontologique ; élaborer des stratégies et des plans d'action pour le développement du secteur ; promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur privé et leurs différents partenaires publics et privés ; contribuer à assurer le fonctionnement de tout établissement d'enseignement supérieur privé défaillant ou placé dans l'incapacité momentanée ou définitive de continuer à fonctionner par ses propres moyens.

Dans le but d’adopter un système éducatif nouveau, une Commission spéciale « Education Formation » a été créée. Composée de personnalités autant averties que concernées par les questions d’éducation, d’enseignement et de formation, cette commission a pour mission de proposer les choix fondamentaux qui permettront de réformer en profondeur le système d’éducation.

L’enseignement préscolaire concerne les enfants âgés de 4 ans révolus à 6 ans et il est optionnel. Les enfants sont accueillis dans des écoles privées où l’on dispense un enseignement de type traditionnel (écoles coraniques ou kouttab) ou de type moderne (jardins d’enfants).

L’enseignement fondamental représente l’étape de scolarité obligatoire dont la durée est de neuf ans. L’enseignement fondamental est organisé en deux cycles : le premier d’une durée de six ans, et le second dont la durée est de trois ans. Le premier cycle est réparti en trois étapes d’une durée de deux ans chacune : l’initiation, la consolidation et l’enrichissement. Les élèves qui, pour diverses raisons, n’accèdent pas au second cycle sont orientés vers la formation professionnelle. Au terme de la neuvième année, les élèves sont orientés soit vers l’enseignement secondaire général avec ses différentes filières, soit vers l’enseignement technique ou la formation professionnelle. Quand la généralisation de l’enseignement obligatoire sera suffisamment avancée, le préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire seront regroupés sur les plans pédagogique et administratif respectivement en : i) enseignement primaire d’une durée de 8 ans composé de deux cycles : le cycle de base qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du primaire, et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième cycle du primaire ; ii) enseignement secondaire d’une durée de 6 ans, composé du cycle secondaire collégial  et du cycle secondaire qualifiant.

L’enseignement secondaire dure trois ans, qu’il s’agisse des filières de l’enseignement général ou des sections de l’enseignement technique. L’accès à l’enseignement secondaire se fait par décision du conseil d’orientation à la fin de la neuvième année de l’enseignement fondamental. L’orientation opérée à la fin du deuxième cycle fondamental désigne le lycée d’accueil des élèves orientés et ce en fonction du secteur de recrutement et de la filière octroyée. L’enseignement secondaire général se subdivise en trois filières : les lettres modernes, les sciences expérimentales et les sciences mathématiques. L’enseignement secondaire technique comprend les sections de génie économique et de gestion, de génie mécanique, de génie électrique, de génie civil, de génie chimique et de génie agricole. La fin des études de l’enseignement secondaire (général et technique) est sanctionnée par l’obtention du baccalauréat. Dans certains établissements d’enseignement technique, le brevet de technicien supérieur (BTS) sanctionne les études des élèves qui ont suivi deux années de formation technique après l’obtention du baccalauréat. Le système de la formation professionnelle est organisé en quatre cycles. Le cycle de spécialisation, accessible aux élèves de la septième et de la huitième année de l’enseignement fondamental après concours, conduit à l’obtention d’un certificat de formation professionnelle ; ce cycle concerne essentiellement les métiers de l’artisanat, du bâtiment et de l’agriculture. Le cycle de qualification, accessible aux élèves de la neuvième année de l’enseignement fondamental, de la première et de la deuxième année de l’enseignement secondaire après concours, est sanctionné par le certificat de qualification professionnelle. Le troisième cycle, accessible aux élèves de la troisième année de l’enseignement secondaire après concours, conduit à l’obtention du diplôme de technicien. Le quatrième cycle, accessible aux bacheliers après concours ou test, est sanctionné par le diplôme de technicien spécialisé.

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont des établissements d’enseignement post-baccalauréat dépendant du Ministère de l’enseignement secondaire et technique. Elles assurent une formation pluridisciplinaire de haut niveau permettant aux élèves de passer les concours d’accès aux plus prestigieuses des grandes écoles aussi bien marocaines que françaises. Les classes préparatoires sont ouvertes aux élèves titulaires du baccalauréat sciences mathématiques et du baccalauréat technique (option génie électrique ou génie mécanique). Les études en CPGE sont étalées sur deux années durant lesquelles les élèves reçoivent une formation de base de haut niveau dans les différentes matières scientifiques, littéraires et techniques au programme des concours qu’ils seront amenés à passer.

L’enseignement supérieur est dispensé par trois grandes catégories d’établissements : les universités, les grandes écoles et les instituts relevant du Ministère de l’éducation ; les grandes écoles et les instituts placés sous la tutelle de certains ministères à caractère technique ; l’enseignement supérieur privé. Actuellement, l’enseignement supérieur est organisé en trois cycles d’études. Les formations de premier cycle, d’une durée de deux ans, conduisent à l’obtention d’un certificat universitaire d’études littéraires ou scientifiques, d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou d’un diplôme d’études universitaires de technologie (DEUT). Le deuxième cycle, d’une durée de deux ans, est sanctionné par la licence et la maîtrise. Le formations de troisième cycle, d’une durée d’un à trois ans, conduisent à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures (DES). La durée de préparation du diplôme d’études supérieures approfondies (DESA) et du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) est de deux ans. Pour être admis à préparer le doctorat, le candidat doit justifier d’un DESA ou d’un diplôme reconnu équivalent. La durée de préparation du doctorat est de trois à cinq années — sept ans pour le doctorat en médicine.

Même si plusieurs opérateurs économiques y contribuent, le financement de l’éducation est assuré principalement par l’Etat. Le budget du Ministère de l’éducation nationale (MEN) et celui des autres ministères qui contribuent à l’effort de développement de l’enseignement, de la formation des cadres et de la formation professionnelle constituent l’essentiel des ressources publiques consacrées au secteur. Les autres agents sont : les familles qui prennent en charge certaines dépenses d’éducation directement ou indirectement selon qu’il s’agisse du secteur public ou privé, les entreprises qui organisent et/ou financent la formation professionnelle et les collectivités locales qui ont la charge de la réalisation physique des écoles du premier cycle de l’enseignement fondamental.

Le budget général de l’Etat apporte l’essentiel des ressources financières consacrées à l’éducation et à la formation. La contribution des autres partenaires est limitée. En fait, sur 14.878,4 millions de dirhams consacrés à l’éducation en 1990–1991, environ 88 % proviennent du budget général de l’Etat, dont 89,7 % sont affectés au MEN, 3,92 % aux collectivités locales et 6,38 % aux autres ministères. Les familles participent à hauteur de 10 % aux dépenses d’éducation et les entreprises environ 2 %.

La part du budget de l’Etat allouée au MEN est passée de 24,85 % en 1989 à 26,28 % en 1991. Le budget de fonctionnement y représente respectivement 86,26 % et 88,92 %, dont 87,46 % et 88,09 % pour le personnel, et 12,54 % et 11,91 % pour le matériel. Celui d’investissement ne représente que 13,74 % et 11,08 %, respectivement, pour les années 1989 et 1991.

La proportion du budget de l’enseignement supérieur par rapport au budget global du MEN est passée de 16,24 % en 1990 à 16,25 % en 1992, ce qui se traduit en réalité par une stagnation en dépit de l’accroissement des effectifs étudiants qui sont passés de 198.054 en 1989–1990 à 216.873 en 1991–1992 tous cycles confondus.

De 1999 à 2004, le budget global du MEN (non compris l’enseignement supérieur et la formation professionnelle) est passé de 17,3 milliards de DH à 24,2 milliards, évoluant ainsi de 28,6% sur l’ensemble de la période, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 6 %, taux supérieur à l’augmentation annuelle de 5 % retenue comme objectif par la Charte. L’analyse de la structure de ce budget montre que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 30,8 % alors que le budget d’investissement a enregistré une baisse depuis 2000 de l’ordre de 8,8 %. Les dépenses de personnel représentent 88,6 % de l’ensemble du budget et près de 94 % des dépenses de fonctionnement. On peut noter également une évolution significative de la rubrique « matériel » avec un accroissement de 33,4 %.

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, durant la même période le budget global est passé de 3,5 milliards de DH (équivalents à 4,4 % du budget général de l’Etat et à 1,02 % du PIB) à 4,2 milliards de DH (4,3 % du budget général de l’Etat et 0,98 % du PIB). On constate ainsi que le budget de l’enseignement supérieur a enregistré une quasi-stagnation durant la période considérée aussi bien en ter mes absolus qu’en termes relatifs. (CSEF, 2005)

Comme première étape d’éducation formelle, l’enseignement préscolaire, constitué de kouttab coraniques et de jardins d’enfants, vise à faciliter l’épanouissement physique, cognitif et affectif de l’enfant, sa socialisation et le développement de son autonomie à travers des techniques d’apprentissage et l’exercice d’ activités pratiques et artistiques.

Conformément la loi n° 05-00 publiée le 25 mai 2000, l’enseignement préscolaire est l’étape éducative dispensée par les établissements ouverts aux enfants âgés de 4 ans révolus à 6 ans. Il a pour objectif de garantir à tous les enfants marocains le maximum d’égalité de chances pour accéder à l’enseignement scolaire, de faciliter leur épanouissement physique, cognitif et affectif et de développer leur autonomie et leur socialisation par :

·        l’enseignement de versets coraniques aux enfants marocains musulmans ;

·        l’enseignement des principes et des valeurs morales de l’Islam ;

·        l’enseignement des valeurs fondamentales, civiques et humaines ;

·        le développement des capacités sensorielles, motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et expressives ;

·        l’exercice aux activités pratiques et artistiques ;

·        la préparation à l’apprentissage de la lecture et l’écriture en langue arabe, notamment à travers la maîtrise de l’expression orale, en s’appuyant sur la langue amazigh ou tout autre dialecte local pour faciliter l’initiation à la lecture ou à l’écriture.

Les établissements d’enseignement préscolaire sont créés par l’autorité gouvernementale comme ils peuvent être créés par toute personne physique ou morale de droit public ou privé, notamment par : les collectivités locales ; les établissements publics ; et les associations à but non lucratif. Toute ouverture, extension ou modification d’établissement d’enseignement préscolaire est soumise à l’autorisation préalable de l’Académie régionale d’éducation et de formation concernée.

Dans les zones rurales et urbaines les plus défavorisées et de manière générale dans les zones de peuplement défavorisées telles que déterminées par l’Académie, celle-ci met gratuitement à la disposition des établissements d’enseignement préscolaire, dans la limite des moyens disponibles, des locaux adaptés à ce genre d’enseignement. Elle peut également mettre à la disposition de ces établissements, pour une durée déterminée renouvelable, un personnel pédagogique dont elle assure la rémunération. En outre, les établissements d’enseignement préscolaire qualifiés bénéficient de subventions de l’Etat en fonction des effectifs des enfants scolarisés et sur la base du respect de normes et de charges précises.

Les établissements d’enseignement préscolaire sont soumis aux obligations pédagogiques, telles que fixées par voie réglementaire, qui doivent prendre en considération les spécificités régionales et locales. Ils doivent en outre utiliser des manuels ou autres supports adaptés aux activités pédagogiques et aux objectifs et thèmes fixés par l’Académie régionale concernée. Les établissements d’enseignement préscolaire sont soumis à un contrôle pédagogique et un contrôle administratif exercés par l’Académie.

Le personnel des établissements d’enseignement préscolaire privés bénéficie gratuitement de tous les cycles d’encadrement, de formation initiale et de formation continue organisés par l’Académie régionale concernée.

L’enseignement préscolaire dont le développement dépend largement de l’initiative privée, est dispensé par une multitude d’établissements et d’acteurs. Ses effectifs ont connu ces dernières années une régression inhérente en partie au fait que cet ordre d’enseignement n’accueille plus les enfants de 6 et 7 ans récupérés par l’enseignement primaire suite à la baisse de l’âge d’inscription en première année primaire opérée en 1997-1998. Mais cette baisse pourrait être due aussi au retard pris dans l’entreprise d’actions spécifiques pour atteindre les catégories difficiles à préscolariser.

Les effectifs du préscolaire dans les établissements autorisés et recensés s’élèvent en 2003-2004 à 684.783 enfants. Le taux de préscolarisation global a atteint 50,1 % contre 48,3 % en 1998-1999 ; celui des filles est passé au cours de la même période de 34,4 % à 39,5 %. L’enseignement préscolaire moderne est concentré essentiellement dans les grandes agglomérations alors que l’enseignement préscolaire coranique est répandu dans l’ensemble du royaume et prédomine partout en accueillant près de 88,4 % des effectifs globaux de l’enseignement préscolaire en 2003-2004, soit 605.031 enfants.

Selon la Charte nationale d’éducation et de formation, l’enseignement préscolaire sera relié à l’enseignement primaire.

Evolution des taux de scolarisation dans le préscolaire, 1999 à 2004

Source : CSEF, 2005.

L’enseignement fondamental a pour vocation de permettre à l’élève d’acquérir une formation de base. L’arabe est la langue d’enseignement des disciplines littéraires scientifiques et d’éveil dans les neuf années de l’enseignement fondamental public. L’apprentissage de la langue française est introduit à partir de la troisième année. Outre les notions de base en écriture, en lecture et en calcul, l’école vise l’épanouissement de l’apprenant, le développement de ses aptitudes et contribue à la formation de sa citoyenneté. Ce niveau est organisé en deux cycles:

·        le premier cycle, d’une durée de six ans, accueille les enfants du groupe d’âge 6-11 ans ;

·        le second cycle, d’une durée de trois ans, reçoit plus de 80 % des élèves qui sont arrivés à terme du premier cycle fondamental ; en général, ce sont des élèves de la tranche d’âge 12-14 ans.

Le premier cycle est réparti en trois étapes : l’initiation (1^e et 2^e année), la consolidation (3^e et 4^e année) et l’enrichissement (5^e et 6^e année). Bien que chacune de ces étapes constitue une unité avec des objectifs précis, il existe entre elles une étroite dépendance et une continuité organique et forment de ce fait un cycle complet et cohérent. Les disciplines enseignées à ce niveau sont les suivantes :

Le second cycle constitue une phase de renforcement et de consolidation des notions acquises au premier cycle. Les disciplines enseignées à ce niveau sont les suivantes :

Les programmes d’enseignement et de formation en vigueur dans l’enseignement originel diffèrent très peu de ceux de l’enseignement général moderne. Il peut-être considéré comme un sous-système de l’enseignement qui contribue à la réalisation de finalités éducatives et cognitives qui s’articulent autour de la réhabilitation de l’identité nationale, faisant du citoyen un être fier de son appartenance à la Umma islamique, toute ne étant ouvert aux autres civilisations. L’enseignement originel comprend trois phases :

·        l’enseignement fondamental, composé de deux cycles ; le premier cycle, d’une durée de quatre ans, est ouvert aux enfants ayant appris le Coran sans limitation d’âge (jusqu à 12 ans) ; le second cycle, d’une durée de trois ans, est ouvert aux admis du premier cycle de l’enseignement originel et aux élèves qui ont achevé leur étude primaire de l’enseignement général.

·        l’enseignement secondaire, d’une durée de trois ans, se subdivise en trois branches : Charia originelle ; lettres originelles ; et sciences expérimentales originelles.

·        l’enseignement supérieur : l’étude en ce cycle se poursuit dans les facultés de l’Université Al-karaouyine dar el hadit al-hassania, les autres universités de lettres et de droit, et dans les instituts supérieurs ; elle est réservée aux bacheliers de l’enseignement originel.

Il existe trente-huit établissements d’enseignement originel dont quatre écoles et trente-quatre lycées. Ils sont placés sous l’égide du Ministère chargé de l’enseignement secondaire et technique.

L’évaluation pédagogique constitue un élément essentiel dans la stratégie d’amélioration des performances du système éducatif. Il existe deux types d’évaluation : une évaluation formative liée au processus d’apprentissage et de soutien pédagogique au profit des élèves en difficulté ; et une évaluation sommative dont les résultats sont pris en compte pour le passage d’un niveau d’enseignement à un autre.

Dans le premier cycle de l’enseignement fondamental, pour les cinq premières années, l’évaluation des activités des élèves est basée sur le contrôle continu qui est sous forme d’exercices et d’activités diverses organisées par les instituteurs pour les élèves des classes qu’ils dirigent. En ce qui concerne la sixième année de l’enseignement fondamental, l’évaluation prend en compte les résultats du contrôle continu et de l’examen normalisé à la fin de l’année à raison de 50 % chacun.

Dans le second cycle de l’enseignement fondamental, l’évaluation est basée sur le contrôle continu pour ce qui est de la septième et de la huitième année. En ce qui concerne l’année de fin du cycle fondamental, la moyenne générale annuelle qui détermine l’orientation est calculée sur la base de trois notes, à savoir : la note des contrôles continus effectués au niveau de la classe ; la note de l’examen normalisé organisé au sein de l’établissement ; et la note d’examen normalisé organisé au niveau de la zone d’examen qui englobe plusieurs secteurs de recrutement sinon toute la délégation.

Au terme du second cycle de l’enseignement fondamental, les élèves sont orientés selon deux alternatives, soit vers l’enseignement secondaire général ou technique, soit vers la formation professionnelle (niveau qualification).

Selon la nouvelle structuration du système éducatif, telle qu’elle a été retenue par la Charte nationale d’éducation et de formation, l’enseignement préscolaire et primaire a pour objectif d’une part de garantir à tous les enfants, dès le plus jeune âge possible y compris en intégrant la partie avancée du préscolaire, le maximum d’égalité de chances de réussite dans leur vie scolaire, et, par la suite dans leur vie professionnelle, et d’autre part d’assurer à tous l’environnement et l’encadrement pédagogique susceptibles de favoriser : i) le plein épanouissement des potentialités des enfants ; ii) l’appropriation des valeurs religieuses, éthiques, civiques et humaines essentielles ; iii) Le développement des apprentissages relatifs aux savoirs fondamentaux, aux aptitudes de compréhension, à l’autonomie, à la maîtrise de notions et méthodes de réflexion, de communication et d’habiletés techniques, professionnelles et artistiques directement liées à l’environnement socio-économique de l’école.

Le premier cycle de l’école primaire dure deux ans et veille principalement à consolider et à étendre les apprentissages du préscolaire de façon à faire acquérir à tous les enfants atteignant huit ans un socle commun harmonieux d’instructions et de socialisation. Outre l’acquisition des connaissances et aptitudes de compréhension et d’expression écrite et orale en langue arabe, ce cycle vise particulièrement : l’initiation à l’usage d’une première langue étrangère ; l’épanouissement des capacités coniques, graphiques et ludiques ; l’initiation aux notions d’ordre, de classement et de sériation ; l’appropriation des règles de vie en société et des valeurs de réciprocité, de coopération et de solidarité.

Le second cycle de l’école primaire dure quatre années, et accueille les enfants issus du 1^er cycle de cette même école. Il a pour objectifs principaux, le développement poussé des habiletés des enfants et l’épanouissement précoce de leurs capacités à travers : l’approfondissement et l’extension des apprentissages acquis au cycle précédent ; le développement des habiletés d’expression et de compréhension de l’arabe et de la première langue étrangère ; l’initiation aux nouvelles technologies d’information, de communication et de création interactive et à une familiarisation orale avec une deuxième langue étrangère.

L’école collégiale est d’une durée de trois années et accueille des jeunes issus de l’école primaire, titulaires du certificat d’études primaires. En plus de l’approfondissement des objectifs généraux du cycle primaire, l’école collégiale a pour mission : l’aiguisement de l’intelligence formelle des jeunes et leur initiation aux concepts et lois de base au niveau des mathématiques, des sciences et de l’environnement ; l’initiation à la connaissance de la patrie, du monde, des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs du citoyen ; l’apprentissage de compétences techniques, professionnelles et artistiques ; la maturation vocationnelle et la préparation aux choix ultérieurs d’orientation pour des projets d’études ou d’entrée dans la vie active. La fin de l’enseignement collégial est sanctionnée par l’obtention d’un brevet d’enseignement collégial (BEC) qui permet de poursuivre les études dans l’enseignement secondaire qualifiant, selon le choix d’orientation et les aptitudes des élèves.

Entre 1991-1992 et 2003-2004, l’enseignement primaire public a connu une augmentation de près de 27.000 salles de classe additionnelles dont près de deux tiers en faveur du milieu rural ; soit une augmentation annuelle moyenne de 2.250 salles. Concernant les effectifs élèves scolarisés, ils s’élèvent en 2003-2004 à 4.070.182 élèves contre 2.578.566 en 1991-1992. L’accroissement annuel moyen avoisine 4% au niveau global et atteint 5,7 % en milieu rural. Le graphique suivant témoigne des progrès enregistrés dans ce domaine.

Evolution des scolarisés et scolarisables âgés de 6-11 ans, public et privé (en milliers)

Source : MEN, 2004.

L’enseignement secondaire collégial assure la scolarisation à 1.161.390 élèves dans les secteurs publics et privés en 2003-2004 contre 806.970 élèves en 1991-1992, soit un accroissement annuel moyen de 3,1 %. L’enseignement secondaire collégial est dispensé actuellement dans 1.155 collèges, 51 annexes et 183 lycées abritant un enseignement collégial dont respectivement 34 %, 57 % et 30 % de ces établissements sont localisés en milieu rural. Concernant la capacité d’accueil des collèges publics, l’effectif des salles de classes s’est accru d’une moyenne annuelle de 517 salles, passant de 19.680 à 25.889 au cours de la période de 1991-1992 à 2003-2004. Le taux de scolarisation de la tranche d’âge 12-14 ans a connu un bond appréciable entre 1991-1992 et 2003-2004 passant de 42 ,5 % à 68,8 % au niveau national, de 71,2 % à 87,3 % en milieu urbain et de 18,6 % à 50,1 % en milieu rural.

D’une durée de trois ans, l’enseignement secondaire (aujourd’hui l’enseignement secondaire qualifiant) est une phase de spécialisation qui donne à l’élève la formation linguistique et les notions scientifiques et techniques nécessaires lui permettant d’accéder à l’enseignement supérieur ou à la formation professionnelle et débouchant par la suite à la vie active. Les programmes d’enseignement en vigueur dans les différentes branches ont également pour objectifs :

·        d’assurer l’intégration socio-culturelle de l’élève par l’approfondissement de ses connaissances de l’histoire et de la civilisation nationale ;

·        de développer l’esprit de curiosité et d’ouverture par l’acquisition de connaissances générales qui lui permettent l’accès aux principales cultures et civilisations humaines.

L’enseignement secondaire général a pour objectif de dispenser aux élèves un enseignement général théorique littéraire ou scientifique pour développer leurs potentialités intellectuelles les préparant aux études supérieures. Il se subdivise en trois filières : les lettres modernes, les sciences expérimentales et les sciences mathématiques. La répartition horaire des matières enseignées est fonction des disciplines et varie de vingt-sept à trente-trois heures de cours par semaine.

L’enseignement technique a pour objectif de donner aux élèves une formation technique, théorique et pratique, qui les prépare aux études supérieures ou à la vie active. Il est composé de six départements répartis comme suit :

·        le génie mécanique (sciences et techniques ; fabrication mécanique ; fonderie) ;

·        le génie électrique (électrotechnique ; électronique) ;

·        le génie civil (conception et bâtiment ; arts plastiques ; arts et industries graphiques) ;

·        le génie chimique (chimie) ;

·        le génie économique (sciences économiques ; techniques de gestion comptable ; techniques de gestion administrative) ;

·        le génie agronomique (sciences agronomiques).

Les disciplines enseignées se répartissent en trois groupes principaux de matières obligatoires :

·        littérature, langues, instruction islamique, histoire, géographie et éducation physique ;

·        scientifiques : mathématiques, sciences physiques ;

·        techniques : qui varient selon les spécialités.

La répartition du temps d’enseignement de ces matières varie selon les disciplines ; l’enveloppe horaire se situe entre trente et trente-sept heures de cours par semaine.

Le baccalauréat, délivré à la fin de la troisième année aux élèves ayant passé les examens avec succès, est le seul certificat qui sanctionne les études secondaires. Les examens du baccalauréat sont répartis en six sessions pour les candidats scolarisés sur une période de trois ans, soit deux sessions par an (la session de février et celle de juin). Ces examens sont organisés au niveau des Académies. La moyenne générale à la fin de la troisième année se calcule à partir des moyennes annuelles des trois années de l’enseignement secondaire, mais avec des coefficients différents (ces coefficients sont 1, 2 et 4 respectivement pour la première année, la deuxième année et la troisième année). Ce système d’évaluation exige de la part des élèves et des professeurs un effort soutenu pour finir les programmes dans les délais impartis. Le certificat du baccalauréat est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

Résultat du baccalauréat (session juin 1999). Répartition des admis par branche et par sexe

Répartition des résultats du baccalauréat par type d’enseignement (juin 1999)

Evolution des effectifs des admis à l’examen du baccalauréat

L’enseignement post-secondaire a pour vocation de préparer les élèves aux études et à la formation dans les écoles d’ingénieurs. Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont des établissements d’enseignement post-baccalauréat dépendant du Ministère de l’enseignement secondaire et technique. Elles assurent une formation pluridisciplinaire de haut niveau permettant aux élèves de passer les concours d’accès aux plus prestigieuses des grandes écoles aussi bien marocaines que françaises. Les classes préparatoires sont ouvertes aux élèves titulaires du baccalauréat sciences mathématiques et du baccalauréat technique (option génie électrique ou génie mécanique). Les études en CPGE sont étalées sur deux années durant lesquelles les élèves reçoivent une formation de base de haut niveau dans les différentes matières scientifiques, littéraires et techniques au programme des concours qu’ils seront amenés à passer.

Les CPGE ont vu le jour au Maroc à la rentrée scolaire de septembre 1985 dans les villes de Fès, Casablanca et Rabat. Le nombre des centres CPGE était alors de trois et le nombre de classes (ou sections) ne dépassait pas dix sections. Actuellement le Ministère de l’enseignement secondaire et technique gère onze centres de CPGE regroupant soixante-douze sections. Deux autres centres de CPGE dépendent de la Direction de la défense nationale. Il s’agit de l’Ecole royale de l’air de Marrakech et de l’Ecole royale navale de Casablanca. Le Ministère de l’enseignement secondaire et technique assure l’encadrement et le suivi pédagogiques de ces deux centres.

Le redoublement en première année de CPGE n’est pas permis par le règlement de ces classes. Les enseignements dans les CPGE sont assurés en très grande partie par des professeurs agrégés. La durée d’étude hebdomadaire dans les classes préparatoires aux grandes écoles d’ingénieurs est de trente-huit heures (mathématiques supérieures) et de trente-six heures (mathématiques spéciales). Ces masses horaires se répartissent entre huit disciplines, mais 68 % de ce volume est réservé aux disciplines fondamentales de mathématiques, physiques et chimie.

Les élèves de la deuxième année de CPGE peuvent se présenter à différents concours d’accès à des grandes écoles marocaines ou françaises. Un concours national commun est organisé chaque année par les écoles d’ingénieurs marocaines.

L’enseignement secondaire technique engendre également un enseignement post-baccalauréat dans certains établissements d’enseignement technique, qui conduit au brevet de technicien supérieur (BTS). Ce diplôme sanctionne les études des élèves qui ont suivi deux années de formation technique après l’obtention du baccalauréat.

Dans le cadre de la politique nationale visant à la réalisation d’une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi, le Ministère de l’éducation nationale a décrété la création du BTS dans certaines spécialités à partir de l’année scolaire 1992–1993. Une seule session est organisée à la fin des deux années de formation pour l’obtention du BTS. Les candidats à cet examen sont les étudiants de la deuxième année de formation inscrits dans les établissements publics et privés. Le BTS a été crée avec sept spécialités pendant l’année scolaire 1992–1993. Ce chiffre est de vingt  pendant l’année scolaire 1999–2000.

Selon la nouvelle structuration du système éducatif, telle qu’elle a été retenue par la Charte nationale d’éducation et de formation, l’enseignement secondaire qualifiant (général, technique et professionnel) vise en plus de la consolidation des acquis de l’école collégiale, à diversifier les domaines d’apprentissage, de façon à offrir, de nouvelles voies de réussite et d’insertion dans la vie professionnelle et sociale, ou la poursuite des études supérieures.

Le cycle de qualification professionnelle vise à former un personnel qualifié maîtrisant les compétences de base nécessaires à  l’entrée en exercice dans les métiers et postes de travail des différents secteurs de production et de services. Il est ouvert aux apprenants titulaires du BEC, satisfaisant les conditions d’accès spécifiques à chaque filière ainsi qu’aux élèves ou travailleurs non titulaires dudit brevet moyennant un bilan de leurs compétences et le bilan préalable ou parallèle des apprentissages de mise à niveau nécessaire, à titre de prè-requis. L’enseignement y dure une ou deux années selon les filières et les prè-requis exigés, inclus autant que possible des stages en milieu de travail. Le cycle est sanctionné par un diplôme de qualification professionnelle (DQP).

Le cycle de tronc commun accueille les élèves titulaires d’un BEC et consiste en un ensemble de modules d’apprentissage requis de tous, ayant pour objectifs généraux : i) le développement, la consolidation  ou la mise à niveau des compétences  de communication, d’expression, d’organisation de travail et de recherche méthodique, chez tous les apprenants ; ii) le développement des capacités d’adaptation aux exigences et aux mutations de la vie active et de l’environnement culturel, scientifique technologique et professionnel. La durée des études dans ce cycle est d’une année avec des modules communs et des choix de modules préparant à une orientation progressive adéquate.

Le cycle de baccalauréat, d’une durée de deux années, est ouvert aux élèves issus du tronc commun et comprend deux filières principales : une filière d’enseignement technologique et professionnelle et une filière d’enseignement général, étant entendu que chaque filière est composée de plusieurs branches, lesquelles comportent des disciplines obligatoires et des disciplines d’option.

La filière d’enseignement technologique et professionnelle vise à former des techniciens et des agents de maîtrise dotés de compétences scientifiques nécessaires à l’exercice des fonctions intermédiaires dans différents domaines de production et de services. Le cycle est ouvert aux élèves issus du tronc commun et satisfaisant aux conditions d’accès spécifiques à chaque option de formation ou aux lauréats du  DQP désireux d’y reprendre leurs études après passage dans la vie active. Les études y durent deux ans et sont  sanctionnées par un baccalauréat d’enseignement technologique et professionnel (BETP) permettant l’accès à différentes filières de l’enseignement supérieur et à la vie active.

La filière d’enseignement général vise à faire acquérir aux apprenants ayant les prédispositions nécessaires, une formation scientifique, littéraire, économique ou sociale les préparant aux études supérieures. La durée des études pour les élèves issus du tronc commun est de deux années sanctionnées par un baccalauréat d’enseignement général (BEG) permettant l’accès à l’enseignement supérieur.

Malgré un taux d’orientation vers le secondaire qualifiant maintenu toujours entre 40 % et 50 %, la pression exercée sur ce degré d’enseignement s’est traduite par une progression continue des effectifs. En effet, l’effectif global des élèves a atteint 603.397 élèves en 2003-2004 contre 361.948 en 1991-1992, soit un accroissement annuel moyen de 4,4 %. L’enseignement secondaire qualifiant public est dispensé en 2003-2004 dans 538 lycées d’enseignement général dont 94 en milieu rural (17,5%), 55 lycées d’enseignement général et technique et 20 lycées d’enseignement technique avec deux annexes. Il coexiste également avec l’enseignement secondaire collégial dans près de 40 collèges dont 17 en milieu rural. En termes de salles de classe, la capacité d’accueil est passée de 10.532 salles en 1991-1992 à 14.408 en 2003-2004, soit une moyenne de 323 salles additionnelles par an.

Les effectifs de l’enseignement secondaire technique ont atteint en 2003-2004 un total de 27.714 élèves répartis entre la branche commerciale avec 19.449 élèves et la branche industrielle comprenant 8.265 élèves. Ces effectifs étaient respectivement de 9.100 et 6.411 en 1991-1992. Ainsi l’effectif de la section commerciale a doublé au cours de cette période.

Sur le plan quantitatif, les effectifs scolarisés dans l’enseignement originel, tous cycles confondus, sont passés entre 1990-1991 et 2003-2004 de 10.976 à 16.247 élèves, soit un accroissement annuel moyen de 3,1%. C’est au niveau de l’enseignement secondaire qualifiant que l’accroissement est assez important puisque ses effectifs ont été multipliés par trois au cours de cette période, passant de 4.880 élèves en 1990-1991 à 13.096 en 2003-2004.

Le nombre des bacheliers a augmenté d’une façon assez rapide pendant les dix dernières années malgré un certain ralentissement pendant les deux dernières années dû au retard de réadaptation au nouveau système d’évaluation et des examens. Il est ainsi passé de 59.020 en 1993 à 91.079 en 2004, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 4 %. Le maximum de bacheliers, soit  94.549,  a été enregistré  en 2002. Le taux de féminité parmi les bacheliers est passé de 42,4 % en 1993 à 48,3 % en 2004.

L’effectif des étudiants dans les classes préparatoires aux grandes écoles est passé de 1.425 étudiants en mathématiques supérieures et spéciales en 1991-1992 à 3.211étudiants en 2003-2004 toutes branches confondues dont un effectif de 2.370 étudiants en mathématiques.

L’enseignement relatif au brevet de technicien supérieur est dispensé dans des classes spécialisées créées dans des pavillons d’établissements secondaires ou d’établissements de formation des cadres. L’effectif des élèves en formation en 2003–2004 atteint 1.747 élèves contre 154 en 1992-1993. L’effectif a été ainsi multiplié par onze au cours de cette période et l’ensemble des spécialités a atteint 27 disciplines réparties sur 29 centres dans 22 provinces ou prefectures.

Dans le cadre du bilan à l’an 2000 de l’Education pour Tous, la Direction de l’évaluation du système éducatif (DESE) a conduit en 1999 une enquête portant sur les acquis scolaires des élèves de la quatrième année de l’enseignement fondamental en ce qui concerne la lecture/écriture, les mathématiques et la vie courante. Il s’agit en particulier du test de lecture/écriture, du test de calcul et du test des compétences de la vie courante. Les tests de connaissances ont été expérimentés auprès d’un échantillon d’élèves non retenus pour l’étude proprement dite. Les résultats de cette expérimentation ont servi à mettre ces instruments sous leur forme définitive.

Le tirage des établissements retenus pour les besoins de l’étude a été fait à partir d’un fichier recensant l’ensemble des établissements du premier cycle de l’enseignement fondamental ayant au moins une classe de quatrième fondamentale. Le choix de ces établissements a été effectué selon des procédures d’échantillonnage aléatoire. Pour chaque établissement choisi, une seule classe de 25 élèves a été retenue.

Dans le but de représenter au mieux la diversité des établissements au niveau national, il a été convenu que l’échantillon comporte 4.500 élèves répartis sur 180 établissements à raison d’une classe de quatrième de 25 élèves par établissement. La DESE a constitué une équipe technique formée de huit cadres pour la réalisation de l’opération de la saisie des données collectées.

A l’échelle nationale, 711 élèves sur les 4.249 étudiés ont atteint le seuil de maîtrise pour la lecture/écriture, les mathématiques et la vie courante, soit 17,2 %. Ce pourcentage augmente jusqu à 37,9 % pour la région de Settat et ne dépasse guère 0,7 % pour la région d’Ifrane. En prenant toujours l’ensemble des matières, nous avons un pourcentage de 22,1 % d’élèves qui maîtrisent les connaissances de base dans le milieu urbain, alors que ce même pourcentage n’est que de 13 % pour les élèves du milieu rural.

Pour les écoles de l’enseignement public, le pourcentage des élèves ayant atteint le niveau de maîtrise prescrit est de 15,9 %, toutes les disciplines confondues. Ce pourcentage s’élève à 30,8 % pour la région de Casa et descend à 0,7 % pour la région d’Ifrane (Meknès-Tafilalet). Dans le milieu urbain, le pourcentage des élèves qui maîtrisent les connaissances de base est de 19,6 %, alors que ce même pourcentage n’est que de 13,4 % pour les élèves du milieu rural.

Pour les écoles de l’enseignement privé, le pourcentage des élèves qui maîtrisent les connaissances de base est de 27,6 %. Ce pourcentage monte jusqu à 70 % pour les élèves de l’enseignement privé de la région de Settat. (MEN/DESE, 1999).

L’enseignement supérieur est dispensé par trois grandes catégories d’établissements :  les universités, les grandes écoles et les instituts relevant du Ministère de l’enseignement supérieur ; les grandes écoles et les instituts placés sous la tutelle de certains ministères à caractère technique ; l’enseignement supérieur privé. Actuellement, l’enseignement supérieur est organisé en trois cycles d’études. Les formations de premier cycle, d’une durée de deux ans, conduisent à l’obtention d’un certificat universitaire d’études littéraires ou scientifiques, d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou d’un diplôme d’études universitaires de technologie (DEUT). Le deuxième cycle, d’une durée de deux ans, est sanctionné par la licence et la maîtrise. Le formations de troisième cycle, d’une durée de deux à trois ans, conduisent à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures (DES). La durée de préparation du diplôme d’études supérieures approfondies (DESA) et du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) est de deux ans. Pour être admis à préparer le doctorat, le candidat doit justifier d’un DESA ou d’un diplôme reconnu équivalent. La durée de préparation du doctorat est de trois à cinq années.

L’enseignement supérieur universitaire public se compose de treize universités. Les établissements universitaires publics se répartissent comme suit : quatre facultés d’enseignement originel ; quatorze facultés des lettres et des sciences humaines ; huit facultés des sciences juridiques économiques et sociales ; onze facultés des sciences ; sept facultés des sciences et techniques ; deux facultés de médecine et de pharmacie ; deux facultés de médecine dentaire ; une faculté des sciences de l’éducation ; trois écoles d’ingénieurs ; trois écoles de commerce et de gestion ; une école supérieure de traduction ; sept écoles supérieures de technologie ; et quatre instituts de recherche.

Conformément au projet de loi n° 01-00 du 25 mai 2000 portant organisation de l’enseignement supérieur, l’enseignement supérieur public est assuré dans les universités ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Les enseignements sont dispensés dans les facultés, les écoles d’ingénieurs précédées de classes préparatoires, les écoles et instituts supérieurs, les institutions de formation de cadres pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou équivalents. L’enseignement supérieur public peut également être assuré dans des cycles spécifiques de préparation aux métiers organisés, soit au sein des universités, soit au sein d’institutions supérieures existantes ou spécialement créées à cet effet.

Les universités sont créées par la loi conformément à l’article 46 de la Constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont imparties, les universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et culturelle. Certaines activités de formation et de recherche peuvent faire l’objet de contrats d’établissements pluriannuels passés par les universités avec l’Etat.

Les universités sont pluridisciplinaires et peuvent, le cas échéant, être spécialisées. Elles regroupent des établissements d’enseignement, de formation et de recherche (« établissements universitaires »), ainsi que des services d’université et des services communs. Les établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, d’écoles ou d’instituts. Ils constituent les structures d’enseignement supérieur et de recherche de l’université. Ils regroupent des départements correspondant à des disciplines et des champs d’étude et de recherche et des services. Ils peuvent également créer, après accord du conseil de l’université, des centres d’enseignement, de formation, d’études et/ou de recherche.

Les établissements universitaires sont créés par décret et ils sont gérés par un Conseil d’établissement. Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, parmi les professeurs de l’enseignement supérieur. Le doyen ou le directeur assure le fonctionnement de l’établissement universitaire et coordonne l’ensemble de ses activités. Il préside le Conseil de l’établissement et en arrête l’ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil de l’établissement. Il gère l’ensemble des personnels affectés à l’établissement, veille au bon déroulement des enseignements et des contrôles de connaissances et prend toutes mesures appropriées à cette fin.

Les enseignements dispensés par les établissements universitaires sont organisés en cycles, filières et modules, et sanctionnés par des diplômes nationaux. La durée de chaque cycle et l’intitulé des diplômes correspondants sont fixés par voie réglementaire. Les filières de formation sont constituées de modules obligatoires communs à toutes les universités et de modules optionnels qui traduisent la diversité entre les universités dans le respect du libre choix de l’étudiant. Ces enseignements doivent : comporter des troncs communs et comporter des passerelles entre les différentes filières et entre les différents établissements ; asseoir le cursus des étudiants sur l’orientation, l’évaluation et la réorientation ; et baser l’acquisition des modules sur des évaluations régulières et capitaliser les modules acquis.

Les conditions d’accès aux cycles et filières, les régimes des études, les modalités d’évaluation et les conditions d’obtention des diplômes sont proposés par le Conseil de l’université concernée, soumis à l’avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur et fixés par l’autorité gouvernementale de tutelle. Les universités peuvent, dans les conditions prévues par leur règlement intérieur, instaurer des diplômes d’université dans le domaine de la formation initiale et dans celui de la formation continue. Ces diplômes peuvent faire l’objet d’une accréditation par l’autorité gouvernementale de tutelle après avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

Les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités et qui relèvent ou sont sous tutelle de différents départements ministériels ont pour missions principales : la formation initiale et la formation continue notamment dans les domaines relatifs au secteur dont ils relèvent ; la préparation des jeunes à l’insertion dans la vie active ; la recherche scientifique et technologique et la diffusion de la connaissance liées à leur domaine de formation. Les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur sont organisés en cycles, filières et modules, et sanctionnés par des diplômes nationaux. Ces diplômes peuvent faire l’objet d’une accréditation par l’autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l’établissement, après avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

Les établissements d’enseignement supérieur public se regroupent en ensembles cohérents de pôles polytechniques organisés sous formes d’établissements publics multidisciplinaires dont les instances, les modalités d’organisation et de fonctionnement sont similaires à celles des universités.

L’enseignement supérieur privé remplit, à côté de l’enseignement supérieur public, une mission de formation, d’accès à la culture et à la technologie et de promotion du progrès et de la recherche scientifique. Il participe à la diversification de l’enseignement supérieur national par l’innovation dans les programmes de formation et de recherche.

Les établissements d’enseignement supérieur privé exercent leurs missions sous le contrôle de l’administration. Les établissements d’enseignement supérieur privé peuvent prendre la dénomination d’écoles, instituts ou centres. Toutefois, les dénominations « faculté privée » ou « université privée » peuvent être autorisées dans les conditions fixées par voie réglementaire. L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé est accordée par l’administration, après avis de la Commission de coordination de l’enseignement supérieur privé.

Le système de l’enseignement supérieur est soumis, dans sa globalité, à une évaluation régulière, portant sur sa rentabilité interne et externe, et touchant tous les aspects pédagogiques, administratifs et de recherche. Cette évaluation se basera, en plus des audits pédagogiques, financiers et administratifs, sur l’auto-évaluation de chaque établissement d’éducation et de formation et le sondage périodique des avis des acteurs éducatifs et de leurs partenaires, dans les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts.

Les dispositions de la loi n° 01-00 ne s’appliquent pas à l’Université Al Akhawayne, aux établissements militaires de formation supérieure ainsi qu’aux établissements de formation professionnelle, lesquels demeurent régis par les textes les organisant.

Le nouveau système de l’enseignement supérieur tire ses fondements de la nécessité d’appuyer l’autonomie de l’université, son ouverture sur l’environnement socio-économique et le développement de son interactivité avec ledit environnement. Il comporte aussi des mécanismes de coordination, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Une nouvelle architecture pédagogique est adoptée dans le cadre de la réforme. Elle est appliquée dans l'ensemble des universités à partir de la rentrée 2003-2004. Elle est basée sur le système L.M.D (Licence, Bac + 3 ans ; Master, Bac + 5 ans ; et Doctorat, Bac + 8 ans). L'articulation des différents niveaux de formation et des différents diplômes de l'enseignement supérieur est illustrée par le schéma suivant :

Enseignement supérieur : architecture pédagogique globale basée sur le système L.M.D.

(Schéma pour les filières d’un champ disciplinaire donné)

Source : MEN, 2004.

En 2003-2004, l’enseignement supérieur public regroupe 247 établissements dont :

·        80 établissements universitaires relevant de 14 universités implantées dans 18 villes universitaires ;

·        59 établissements ne relevant pas des universités (Formation des cadres), dont 23 établissements d'enseignement scientifique et technique, 13 établissements de formations économiques, juridiques, administratives et sociales, 23 établissements de formation pédagogiques ;

·        35 centres de formation des professeurs de l’enseignement primaire ;

·        73 établissements relevant de la Formation Professionnelle qui recrutent des candidats titulaires du baccalauréat.

L’enseignement supérieur privé comprend 203 établissements d’enseignement qui inscrivent 23.966 étudiants. Le nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur, dans toutes ses composantes, a atteint 345.261 étudiants en 2003-2004, répartis comme suit :

·        80 % dans l’enseignement supérieur universitaire ;

·        8 % dans les établissements de la formation des cadres, y compris les étudiants des formations pédagogiques ;

·        7 % dans les établissements de la formation professionnelle post-baccalauréat ;

·        5 % dans l’enseignement supérieur privé.

L’effectif des étudiants de 3^ème cycle représente 6,3% de l’ensemble des étudiants en 2003-2004. Il est passé de 16.430 à 17.423 étudiants durant la même période. La part des filles représente 46 % du total des étudiants en 2003-2004 alors qu’elle n’était que de 40 % en 1993-1994. L’effectif des enseignants, qui était de 7.566 en 1993-1994, est passé à 10.413 en 2003-2004, enregistrant ainsi un taux d’accroissement annuel moyen de 3,3 %. Le taux de féminité, parmi les enseignants, est passé de 22 % en 1993-1994 à 24 % en 2003-2004.

Pas d’information disponible.

Selon la loi n° 06-00 du 19 mai 2000 on entend par enseignement scolaire privé tous les types d’enseignement ou de formation dispensés dans les établissements créés par des personnes physiques ou morales autres que l’Etat, et concernant : l’enseignement primaire ; l’enseignement collégiale ; l’enseignement secondaire et la préparation du brevet de technicien supérieur ; l’enseignement spécialisé pour les handicapés ; l’enseignement de langues et l’organisation de cours d’appui ; l’enseignement à distance et par correspondance ; et les classes préparatoires aux instituts et écoles supérieurs.

Toute ouverture, extension ou modification d’établissement d’enseignement scolaire privé est soumise à l’autorisation préalable de l’Académie régionale d’éducation et de formation concernée. Les établissements d’enseignement scolaire privé sont tenus de respecter comme minimum les normes d’équipement, d’encadrement, de programmes et de méthodes en vigueur dans l’enseignement public. Tout établissement d’enseignement scolaire privé doit disposer d’un règlement intérieur approuvé par l’Académie concernée.

Les établissements d’enseignement scolaire privé peuvent présenter un projet pédagogique comportant notamment des programmes conformes aux orientations générales du système d’éducation, sous réserve que ce projet tende à préparer aux mêmes diplômes nationaux et soit soumis à l’approbation de l’Académie concernée. Ces établissements doivent préparer leurs élèves pour participer aux mêmes examens organisés au profit des élèves de l’enseignement public à la fin de chaque cycle d’enseignement. Sous réserve des conditions applicables dans l’enseignement public, les élèves de l’enseignement scolaire privé sont admis dans l’enseignement public dans le cours correspondant à celui qu’ils suivaient ou auquel ils allaient accéder dans l’établissement privé fréquenté.

Tout directeur d’établissement d’enseignement scolaire privé doit : être de nationalité marocaine ; être âgé de 25 ans au moins ; jouir de ses droits civiques ; attester par un certificat médical homologué par les autorités médicales compétentes son aptitude physique et mentale à exercer les fonctions de directeur ; disposer de qualifications pédagogiques fixées par voie réglementaire et d’une ancienneté d’au moins trois ans d’exercice effectif dans l’enseignement.

Les établissements d’enseignement scolaire privé doivent disposer d’un corps d’au moins 80 % d’enseignants permanents. Le personnel des établissements d’enseignement scolaire privé bénéficie à titre gratuit de tous les cycles d’encadrement, de formation initiale et de formation continue programmés au profit des personnels du secteur de l’enseignement public conformément aux conditions fixées par des conventions passées entre les académies concernées et les établissements d’enseignement scolaire privé bénéficiaires.

Les établissements d’enseignement scolaire privé sont soumis à un contrôle pédagogique et un contrôle administratif exercés par l’Académie régionale d’éducation et de formation. Le rendement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement scolaire privé est soumis à une évaluation régulière. Dans les zones rurales et urbaines défavorisées et de manière générale dans les zones de peuplement défavorisées telles que déterminées par l’Académie, celle-ci met gratuitement à la disposition des établissements d’enseignement scolaire privé, dans la limite des moyens disponibles, des locaux adaptés à ce genre d’enseignement. Elle peut également mettre à la disposition de ces établissements, pour une durée déterminée renouvelable, un personnel pédagogique dont elle assure la rémunération.

Les dispositions de la loi n° 06-00 ne sont pas applicables aux écoles coraniques et d’enseignement traditionnel.

En 2003-2004, l’enseignement privé est dispensé dans près de 1.530 établissements où cohabitent les différents types d’enseignement du préscolaire au secondaire. L’ensemble des effectifs scolarisés dans le secteur de l’enseignement privé s’élève en 2003-2004 à 280.148 élèves  contre 138.727 élèves en 1991-1992, soit un accroissement annuel moyen de 6 %, cependant, la proportion des effectifs élèves de l’enseignement privé ne représente que 4,8 % de l’ensemble des élèves du public et privé.

Les effectifs scolarisés dans  l’enseignement primaire privé  ont été multipliés par près de 2,5 en passant de 93.532 à 223.232 élèves entre 1991-1992 et 2003-2004, soit un accroissement annuel moyen de 7,5 %. Au niveau du secondaire collégial, la contribution du secteur privé en termes d’effectifs scolarisés demeure assez faible puisque sa part moyenne n’est que de l’ordre de 2 % au cours de la période considérée. Toutefois, malgré le relâchement observé entre 1991-1992 et 1995-1996, un redressement majeur a été entamé par la suite  puisque l’effectif du secondaire collégial privé a doublé  au cours des cinq dernières années en passant de 13.705 en 1999-2000 à 27.167 élèves en 2003-2004, soit un taux d’accroissement annuel moyen d’environ 18,7 %.

Concernant l’enseignement secondaire qualifiant privé, ses effectifs ont connu une certaine stagnation durant la période qui s’étale de 1991-1992 à 2003-2004. Ses établissements sont surtout localisés dans les grandes agglomérations du Royaume et accueillent souvent les élèves ayant quitté le secteur public. L’ensemble des scolarisés dans ce cycle s’élève en 2003-2004 à 29.749 élèves soit 5 % de l’effectif global du secondaire qualifiant.

Evolution des effectifs élèves de l’enseignement privé, 1993-2004

Source : MEN, 2004.

Pour encourager la scolarisation d’une manière générale et favoriser la promotion de l’égalité des chances, des actions de soutien aux élèves ont été développées, particulièrement en faveur de ceux issus du milieu rural et de catégories sociales défavorisées. Parmi ces actions on peut retenir principalement les cantines scolaires, les internats et les bourses d’étude et d’autres actions spécifiques.

            En 2003-2004, le réseau des cantines scolaires du primaire s’est élargi pour atteindre 12.350 unités dont 94,4 %  en milieu rural, contre  4.916 cantines en 1991-1992, desservant près de 996.000 élèves au lieu de 570.000 en 1991-1992. Ainsi le nombre de cantines scolaires a été multiplié par 2,5 et celui des bénéficiaires s’est accru  annuellement de 4,8 % en moyenne.

            Au niveau des internats et des bourses d’étude, un appui non négligeable et soutenu  continue d’être apporté à cet égard à l’enseignement secondaire collégial et qualifiant. Au niveau du secondaire collégial, celui-ci dispose en 2003-2004 de 183 internats dont 99 en milieu rural accueillant un effectif de 36.837 internes dont 40 % sont des ruraux ; ceci, en plus de 20.915 bénéficiaires des services de restauration des cantines scolaires disponibles  dans certains collèges ruraux.

            Concernant le secondaire qualifiant, celui-ci dispose de 210 internats qui accueillent près de 43.457 internes, soit une proportion moyenne de 7,25 % des élèves du secondaire qualifiant au cours des cinq dernières années.

            Pour l’encouragement de la scolarisation, surtout des filles issues de familles pauvres en milieu rural, des denrées alimentaires sèches sont distribuées à ces filles dont près de 85.000 en ont bénéficié en moyenne par an. Des partenaires éducatifs interviennent au côté du Ministère de l’éducation pour distribuer aux élèves nécessiteux des fournitures, des cartables et des manuels scolaires. Afin de permettre une fréquentation scolaire régulière des élèves résidant loin des établissements scolaires en milieu rural, ainsi que de lutter contre l’abandon scolaire, des actions d’organisation du transport scolaire ont été mises en œuvre et s’élargissent de plus en plus.

            En vue du renforcement de l’encadrement sanitaire des élèves, 1.900 infirmeries scolaires sont mises en place et équipées dont 1.147 au primaire, 449 au secondaire collégial et 304 au secondaire qualifiant. A ces infirmeries s’ajoutent 216 clubs sanitaires fonctionnant avec la participation effective des élèves. Des actions de développement de ces moyens sont entreprises grâce au partenariat avec des acteurs publics et privés et des organisations non gouvernementales.

            La réforme du livre scolaire est, sans conteste, l’un des leviers fondamentaux qui a été  développé et qui a fait l’objet d’une véritable rupture avec le passé. Le rehaussement de la qualité pédagogique  des livres scolaires est la finalité première de la réforme ; ce qui est de nature à développer le droit à une qualité pédagogique pour tous. La diversification des livres scolaires a mis fin au livre unique qui a longtemps dominé le champ pédagogique et allait dans le sens de la standardisation du processus enseignement-apprentissage, cette diversification restitue à l’enseignant le pouvoir de choisir, parmi les livres validés, celui qui s’adapte le mieux à ses élèves et qui lui permet de mieux investir sa formation, ses atouts et son style pédagogique. Par ailleurs, pour la première fois il a été décidé que la conception et la production des livres scolaires intègrent explicitement le sens de développement de l’équité et de la lutte contre la violence sous toutes ses formes.

            Enfin, si le lancement de la réforme s’est effectué avec la production pour l’année scolaire 2002-2003 de 11 livres de 5 matières de la première année, l’année 2003-2004 représente une période de croissance de la réforme avec 4 niveaux totalisant 57 livres. En 2006-2007 il sera produit la totalité des livres scolaires de l’ensemble du système scolaire, ainsi dès septembre 2007, six millions d’élèves auront de nouveaux livres.

            Dans le domaine de l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le processus d’enseignement-apprentissage, un plan de développement des ressources didactiques, notamment celles qui se basent sur les TIC, a été élaboré. Il s’agit d’un plan systémique qui se rapporte aussi bien aux rôles pédagogiques que ces ressources joueront et à la formation des personnels enseignants qu’aux aspects techniques et organisationnels inhérents aux équipements et au nouveau fonctionnement des établissements qui auront à s’adapter à l’élasticité des espaces et du temps induits par l’intégration des technologies éducatives. L’objectif étant d’atteindre en 2008 le ratio moyen d’un ordinateur pour 40 élèves.

            De même, les dispositions requises en vue de créer une chaîne de télévision éducative ont été prises. Une telle chaîne aura à soutenir l’aboutissement de la réforme pédagogique et à mobiliser les acteurs pédagogiques et les partenaires sociaux en vue de soutenir une telle réforme. Elle aura aussi à renforcer le processus de démocratisation de l’accès au savoir dans les divers domaines d’apprentissage.

Après la réforme, les professeurs du primaire sont formés pendant deux années dans 34 Centres de formation des instituteurs (CFI) parmi des bacheliers qui ont au moins le diplôme du baccalauréat et qui ont réussi au concours d’entrée. Il s’agit d’une formation théorique et d’une formation pratique dans des écoles d’application.

La formation des professeurs du secondaire collégial est assurée par 13 Centres pédagogiques régionaux (CPR). C’est une formation qui s’effectue en deux cycles : le cycle normal d’une durée de deux années ouvert à des stagiaires sélectionnés parmi des candidats qui ont au moins le diplôme du baccalauréat ; le cycle pédagogique d’une durée d’un an ouvert aux stagiaires sélectionnés parmi les titulaires du DEUG.

Quant aux professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant et aux professeurs agrégés dans différentes disciplines, ils sont formés par six Ecoles normales supérieures (ENS), et deux Ecoles normales supérieures de l’enseignement technique (ENSET) en trois cycles : le cycle général d’une durée de quatre années ouvert aux bacheliers ; le cycle pédagogique d’une année de formation ouvert aux titulaires d’une licence ; le cycle de préparation à l’agrégation de 2 ou 3 années de formation ouvert aux professeurs du secondaire qualifiant ayant quatre années d’ancienneté et aux titulaires du certificat de classe préparatoire ou du DEUG.

En plus, un Centre d’orientation et de planification de l’éducation (COPE) assure en deux années la formation des conseillers et des inspecteurs en orientation ou en planification de l’éducation. Le cycle de formation des conseillers est ouvert aux professeurs du secondaire collégial. Quant au cycle des inspecteurs, il est ouvert aux conseillers en orientation ou en planification de l’éducation ayant au moins une ancienneté de quatre années d’exercice.

En accompagnement de l’extension de la scolarisation et en vue d’améliorer la qualité de l’enseignement dispensé ainsi que la gestion et l’encadrement des établissements scolaires et des actions pédagogiques, un schéma directeur de la formation continue a été élaboré et mis en exécution. Cette formation est adressée aussi bien aux responsables et gestionnaires des structures centrales, régionales et provinciales qu’aux directeurs d’établissements scolaires et aux enseignants. Les actions menées particulièrement au profit des enseignants, appelés à se développer davantage selon la programmation retenue,ont consisté au cours des dernières années en 162 opérations par an bénéficiant en moyenne annuelle à près  de 22.000 enseignants du primaire et secondaire collégial. Concernant l’enseignement secondaire qualifiant, la formation continue a porté sur plus de 400 modules de formation dans différents domaines de spécialisation dont près de 14.200 professeurs de ce cycle en ont bénéficié.

Etant donné l’influence qu’ont les conditions de travail sur la productivité et l’efficacité du personnel exerçant dans le domaine de l’éducation, une grande importance a été accordée à ce domaine par l’encouragement et le développement des œuvres sociales telles que les colonies de vacances, les économats, le logement social, le transport et les activités culturelles. D’autres activités telles que l’encouragement à l’affiliation aux assurances décès et aux assurances handicap et la mise en place de systèmes de retraite complémentaire et de couverture sanitaire ont été encouragées. La création et l’organisation de la fondation Mohamed VI  des œuvres sociales du personnel de l’éducation et de la formation en 2001, constitue un autre instrument capital pour la motivation et l’amélioration des conditions sociales des enseignants. Les résultats de ses premières interventions sont encourageants en matière de logement, de transport et de couverture médicale.

Par ailleurs, les acquis les plus importants en faveur des ressources humaines éducatives résident, incontestablement, dans les résultats de la mise en œuvre des décisions du dialogue social entre le Gouvernement et les syndicats d’enseignants. Il s’agit de la revalorisation du statut du personnel éducatif et de l’augmentation des indemnités salariales dont l’impact budgétaire s’élève à près de 5,5 milliards de DH. Ceci en plus d’autres acquis en matière de promotion d’une échelle à une autre ou d’un cadre à un autre au cours de la carrière professionnelle par ancienneté ou par participation aux examens professionnels.

Nombre d’enseignants, d’établissements et de salles utilisées dans l’enseignement public 1999-2004

Source : CSEF, 2005.

La recherche en éducation est entreprise par plusieurs institutions nationales, et plus particulièrement par : l’Inspection générale ; les facultés des sciences juridiques, économiques et sociales ; les établissement de formation des cadres de l’enseignement ; la faculté des sciences de l’éducation ; l’Institut national de statistique et d’économie appliquée ; les facultés des lettres et sciences humaines ; le Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement ; etc.

Les recherches réalisées sont de type universitaires ou de type élaboration de projet destinés aux décideurs. Les domaines concernés sont le financement, les programmes et les méthodes pédagogiques, l’évaluation des apprentissages, la formation des enseignants et les techniques de planification, d’administration et de gestion scolaire.