Luxembourg

Les réformes des années 1990 à 1998 concernant les cycles moyens et supérieur de l’enseignement secondaire technique, ont permis de mieux adapter les plans d’études de la formation professionnelle initiale aux exigences du monde du travail. Dans l’enseignement secondaire général, les travaux visant l’adaptation des programmes aux défis de la société de la connaissance sont engagés. Un nouveau plan d’études est en vigueur dans l’enseignement primaire depuis 1989. Les technologies de l’information et de la communication s’intègrent progressivement dans les programmes et les pratiques pédagogiques à tous les niveaux.

Malgré les progrès énoncés dans l’enseignement primaire et secondaire, le système d’éducation se trouve confronté à des défis multiples et difficiles à concilier. Face à un public scolaire dont l’origine linguistique est de plus en plus hétérogène (plus de 33 % d’enfants non-luxembourgeois fréquentent les écoles primaires et secondaires), l’école doit surtout aider tous les élèves à tirer le maximum d’avantages en réduisant les échecs encore trop nombreux et essentiellement imputables à des difficultés dans l’apprentissage des langues. Ces échecs empêchent toujours une proportion importante d’élèves d’accéder à une qualification reconnue.

La réussite scolaire dans le secondaire n’a pas été améliorée par les réformes de structures du début des années 1990 ni par les réformes des programmes d’études qui ont accompagné ces changements dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire technique. En conséquence, les efforts de la fin des années 1990 ont été concentrés sur les objectifs suivants : aménager une plus grande continuité entre les différents paliers de la scolarité en commençant par le passage de l’enseignement primaire vers l’enseignement secondaire; repenser l’évaluation des compétences ; améliorer la formation initiale et continue des enseignants en la centrant davantage sur l’analyse des pratiques pédagogiques ; et engager les écoles dans des projets de développement organisationnel et pédagogique.

La politique éducative actuelle du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle s’inscrit résolument dans l’optique de l’équité des chances. Il s’agit de repenser les conditions de réussite pour tous les élèves, des plus faibles aux plus forts, dans une société en constante évolution en répondant aux priorités suivantes : (i) prendre en charge l’hétérogénéité croissante des élèves et réduire l'impact des origines sociales ou culturelles sur le parcours scolaire ; l’école doit qualifier au mieux chaque jeune qui lui est confié, indépendamment de son origine familial, social ou culturel ; (ii) élever le niveau de qualification de tous et augmenter le taux de certification puisque amener un plus grand nombre de jeunes à une qualification constitue une priorité absolue ; l’effort ne doit pas seulement consister à diminuer le taux des jeunes qui quittent l’école sans certification, mais tout autant à accroître globalement le niveau de qualification de tous les élèves : des bacheliers, des techniciens et des jeunes qui atteignent un certificat d’aptitude technique et professionnelle ; (iii) réformer les structures et redéfinir les contenus dans une perspective d’équité des chances, en garantissant à tous les élèves le même minimum de savoirs et savoir-faire qu’ils doivent acquérir et pouvoir appliquer tout au long de leur vie. Parallèlement, il s’agit de mettre en place, à travers le système éducatif, des structures plus souples afin de pouvoir répondre avec une plus grande flexibilité aux besoins hétérogènes des élèves et de permettre aux enseignants de concevoir en équipe les apprentissages qui conviennent aux jeunes qui leur sont confiés.

Jusqu’à présent l’adaptation de l’école aux changements sociétaux et professionnels s’est, en règle générale, traduite par une extension continue des programmes scolaires. Ainsi, au fil des années, les programmes se sont alourdis et complexifiés, de sorte que une grande partie des élèves et des enseignants ne sont plus en mesure de les assumer avec succès. Échec scolaire des élèves et insatisfaction professionnelle des enseignants en sont souvent les résultats. Un premier travail consiste donc à définir, pour chaque niveau du parcours scolaire, les compétences et connaissances indispensables que chaque élève doit avoir acquises pour passer à l’étape ultérieure : elles forment les socles de compétences. L’enseignement par compétences permet une grande flexibilité pédagogique. Aux élèves plus forts seront proposés des apprentissages qui vont au-delà des objectifs fixés dans les socles. Aux élèves présentant des retards scolaires, l’enseignant ou l’équipe pédagogique proposera des activités de remédiation. Les socles sont fixés pour chaque branche et chaque cycle de façon à laisser un tiers du temps d’enseignement à la libre disposition des enseignants, pour le soutien ou l’approfondissement en fonction des besoins des élèves.

L’école passe ainsi d’une logique de programmes scolaires, qui indiquent les contenus que l’enseignant doit enseigner pendant une période donnée, à une logique de compétences, qui décrivent ce que les élèves doivent maîtriser et appliquer de façon efficace à la fin d’un cycle d’apprentissage. Les programmes scolaires ne seront plus définis de façon centralisée par le Ministère, mais relèveront de la responsabilité des écoles qui peuvent plus aisément tenir compte de leurs caractéristiques locales. Il est clair que ces changements auront également des répercussions sur les méthodes d’évaluation qui demanderont d’être adaptées en conséquence. En résumé les compétences présentent l’avantage que : les exigences sont définies de manière claire et serviront de repère à tous, enseignants, parents et élèves ; les niveaux d’exigence évalués au moyen de tests ou de devoirs en classe sont les mêmes pour tous ; l’évaluation sera positive dans la mesure où elle comptabilisera ce que l’élève peut faire et non pas ce qu’il ne peut pas faire.

La loi du 10 août 1912 sur l’organisation de l’enseignement primaire (modifiée par les lois du 2 avril 1921, du 7 juillet 1958, du 5 août 1963, du 20 janvier 1971, du 21 mars 1979 et celle du 6 septembre 1983) précise que : « tout enfant âgé de six ans révolus avant le premier septembre recevra, pendant neuf années consécutives, l’instruction dans les matières prévues à l’article 23 de la présente loi. » (Article 1).

La scolarité obligatoire a été étendue à l’éducation préscolaire à partir de 1963. Le règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 stipule que, à partir de l’année scolaire 1993-1994, la fréquentation d’un jardin d’enfants est obligatoire pour tout enfant âgé de 4 ans révolus avant le 1er septembre de l’année en cours et non encore soumis à l’obligation scolaire. A l’âge de 6 ans, l’élève commence à fréquenter l’enseignement primaire et il peut terminer sa scolarité au plus tôt à l’âge de 15 ans. Au cas où l’on intègre les deux années préscolaires dans le calcul de la scolarité obligatoire, l’obligation scolaire comprend onze ans à temps plein.

La loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée a introduit l’obligation scolaire pour tous les enfants affectés d’un handicap ou les enfants à besoins éducatifs spéciaux.

Les établissements d’enseignement secondaire, créés par la loi sous la dénomination de lycées, sont essentiellement destinés à préparer les garçons et les jeunes filles aux études supérieures de niveau  universitaire (loi du 10 mai 1968, modifiée par la loi du 22 avril 1979). La loi du 22 juin 1989 portant réforme de la division supérieure de l’enseignement secondaire a modifié la structure de ce cycle ; la loi du 12 juillet 2002 a introduit d’autres modifications. L’enseignement secondaire technique (EST) a été créé initialement par la loi du 21 mai 1979. Cette loi a été modifiée par la loi du 4 septembre 1990 et par la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’EST.

La loi du 28 avril 1992 a modifié les conditions d’admission à la fonction d’instituteur. Il y a lieu de signaler que cette loi porte à trois ans d’enseignement supérieur la formation des instituteurs et qu’elle permet de tenir compte de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans.

La loi du 7 juillet 1993 a créé un Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogique et technologique (SCRIPT), placé sous l’autorité du Ministre de l’éducation nationale, qui a pour mission de coordonner la recherche de l’innovation dans les différents domaines pédagogiques – y compris celui de l’intégration des technologies de l’information et de la communication – et de procéder à l’analyse et à l’évaluation continues du système d’éducation. La même loi a crée un Centre de technologie de l’éducation chargé des aspects logistiques relatifs à l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les écoles.

La loi du 24 juin 1994 sur l’intégration scolaire favorise d’une part, à côté de la prise en charge d’enfants handicapés dans les centres et les instituts spécialisés, l’intégration de ces enfants dans des classes régulières et prévoit d’autre part des mesures d’aide et d’appui aux élèves handicapés et aux enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux  intégrés dans des classes de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.

La loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur prévoyait l’extension des études au Centre universitaire et à l’Institut supérieur de technologie et elle accorde un statut d’autonomie de gestion à ces deux institutions.

Il faut aussi signaler la loi du 19 juillet 1991 portant création d’un service d’éducation des adultes et la loi du 1er décembre 1992 portant création de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue.

La loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg a établi pour la première fois une structure universitaire complète au Luxembourg. Le Grand-Duché a résolument adhéré aux principes du processus de Bologne en les inscrivant dans la loi du 12 août 2003. Les nouveaux enseignements de l’Université, qui ont débuté à la rentrée 2005, sont organisés selon les principes du bachelor  et du master. La loi du 12 août 2003 a abolit la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur, la loi du 6 septembre 1983 portant création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques ainsi que la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. Les formations organisées par le Centre universitaire, par l’Institut supérieur de technologie, par l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques et par l’Institut d’études éducatives et sociales (formation de l’éducateur gradué) ont été reprises par l’Université.

L’administration du système éducatif est sous la responsabilité du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ainsi que du Ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Ministère de l’éducation nationale élabore les projets de loi qui sont soumis pour avis à diverses instances avant d’être soumis au vote de la Chambre des députés, les projets de règlements grand-ducaux, les règlements, les arrêtés et circulaires ministériels qui sont signées par le Ministre. Cette même administration assure la planification, gère les budgets, pour autant qu’ils relèvent de l’Etat, et effectue le contrôle de  gestion. Les établissements d’enseignement privé subventionné sont soumis, de la part de l’Etat, aux mêmes règlements et aux mêmes contrôles que les établissements de l’enseignement public. Les élèves des écoles privées doivent passer les examens organisés par les pouvoirs publics s’ils veulent obtenir les diplômes officiels.

Le Conseil supérieur de l’éducation nationale est l’organe consultatif général pour l’ensemble de l’enseignement. Il peut être saisi par le Ministère de l’éducation nationale ou se saisir lui-même de certaines questions ayant trait à l’éducation. Il est composé des délégués du Ministre ainsi que des représentants de tous les secteurs qui participent au monde de l’éducation.

Les Communes sont responsables de la gestion des jardins d’enfants et des écoles primaires. Elles en assurent le fonctionnement et nomment les enseignants. L’Etat prend en charge deux tiers des traitements des enseignants.

Les inspecteurs de l’enseignement primaire conseillent les communes en matière d’organisation scolaire et les enseignants en matière pédagogique. Les inspecteurs effectuent le contrôle et ils évaluent également les compétences des enseignants, étant donné qu’au niveau de l’enseignement primaire, la fonction de chef d’établissement n’existe pas. La Commission d’instruction fonctionne au niveau de l’enseignement primaire et donne son avis sur les questions de principe et d’intérêt général. Elle signale au Gouvernement les réformes et les améliorations qu’elle juge nécessaires ou opportunes.

A niveau local, la surveillance de l’enseignement est exercée par les Commissions scolaires qui dépendent uniquement de l’autorité communale. Le plan d’études et les grilles horaires sont fixés par arrêté ministériel sur proposition de groupes de travail dans lesquels sont représentés les différents acteurs. La formation des futurs instituteurs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire ainsi que la formation pédagogique et pratique des professeurs-stagiaires de l’enseignement post-primaire se font au niveau national.. Pour pouvoir enseigner dans des écoles publics, tous les détenteurs d’un brevet d’instituteur doivent se soumettre à un examen d’admission à la fonction qui est organisé par le Ministère de l’éducation.

L’enseignement secondaire général et technique relève de la seule compétence du Ministère de l’éducation nationale qui en gère le budget et qui, d’une manière générale, en assure le fonctionnement. Etant donné qu’il n’existe pas d’inspection externe dans l’enseignement secondaire, les directeurs des différents établissements sont les interlocuteurs directs de l’administration centrale et ils ont également une fonction d’inspection envers les enseignants.

Les horaires et les programmes sont fixés par arrêté ministériel sur proposition des commissions nationales pour les programmes composées de professeurs issus des différents établissements d’enseignement ainsi que de groupes de travail mixtes. Auprès de chaque lycée (secondaire et secondaire technique) fonctionne un Conseil d’éducation. Il comprend des représentants de la direction, des enseignants et des parents d’élèves. Le Conseil participe à la modification et à l’adaptation du règlement d’ordre intérieur arrêté par le ministre et il organise et stimule des activités culturelles et sportives de l’établissement. Il est en outre tenu à: faire un rapport annuel sur la situation générale de l’établissement ; donner son avis sur les propositions du budget annuel ; faire des propositions sur toutes les questions concernant la vie et l’organisation de l’établissement scolaire ; et participer à l’élaboration des projets d’établissement qui constituent des éléments de décentralisation au niveau de la gestion scolaire.

Le Centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS), créé par la loi du 1er avril 1987, a une mission psycho-pédagogique auprès des élèves et des enseignants du post-primaire ; de plus, il assiste les étudiants lors du passage au niveau supérieur et il facilite aux jeunes le passage de l’école à la vie professionnelle. D’autre part, il conseille, d’une façon générale, les parents, les élèves ainsi que les institutions et personnes responsables de la formation des élèves, lorsque cela est nécessaire. Enfin, en concertation avec les collèges de directeurs et avec celui des inspecteurs de l’enseignement primaire, son action porte sur l’organisation des services de psychologie et d’orientation scolaires. Il est à relever que tous les établissements d’enseignement post-primaire (lycées et lycées techniques) disposent d’un Service de psychologie et d’orientation scolaires (SPOS).

L’Action locale pour jeunes fait partie du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’éducation nationale. Elle est chargée notamment d’organiser les mesures facilitant la transition de l’école à la vie active, le cas échéant avant l’expiration de l’obligation scolaire, et de dépister les jeunes à risque susceptibles d’avoir besoin de son assistance.  Elle assure également le suivi sociopédagogique des jeunes à risque, intégrés dans la vie active ou dans une formation qualifiante.

Depuis la réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (loi du 4 septembre 1990), les projets d’établissement constituent des éléments nouveaux de décentralisation. Ces projets émanent des établissements individuels et sont gérés, dès l’approbation par le Ministre, comme établissement d’utilité publique autonome. Tous les projets d’établissements autorisés seront coordonnés et supervisés par un Centre de coordination des projets d’établissement qui a la personnalité juridique et l’autonomie financière.

La recherche en éducation est coordonnée par le Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) du Ministère de l’éducation. Ce service, créé en 1993, élabore des programmes d’actions annuels en fonction des priorités définies par le Ministre, il assure l’accompagnement et le suivi des différents projets, il participe à la mise en œuvre de certaines actions prioritaires et coordonne également la formation continue des enseignants. Le SCRIPT est également chargé de l’évaluation du système éducatif. A cet effet, il coordonne l’établissement de statistiques de base sur l’éducation et la formation et il prépare la mise en œuvre d’un système d’indicateurs de pilotage. Des recherches dans le domaine de l’éducation sont également conduites dans le cadre de la Faculté des lettres, des sciences humaines, des arts et des sciences de l’éducation de l’Université du Luxembourg.

Le Centre de technologie (CTE), créé en 1993 conjointement au SCRIPT, a pour tâche de fournir des ressources logistiques pour l’introduction des nouvelles technologies de la communication dans le système scolaire, et ceci pour tous les niveaux d’enseignement.

La mise à disposition d’informations sur l’enseignement supérieur national et étranger est assurée par le Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur (CEDIES) du Ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce service est également compétent pour l’octroi de l’aide financière de l’Etat pour les études supérieures.

L’éducation préscolaire comprend les classes d’éducation précoce, facultative et destinée aux enfants ayant atteint l’âge de 3 ans, et deux ans d’éducation préscolaire obligatoire et gratuite pour tout enfant à partir de l’âge de 4 ans.

L’enseignement primaire est obligatoire pour tout enfant qui atteint l’âge de 6 ans révolus au cours de l’année civile. La durée de l’enseignement obligatoire est de neuf années consécutives. L’ancien enseignement complémentaire (septième, huitième et neuvième années d’études) a été intégré dans la structure de l’enseignement secondaire technique (cycle inférieur). Après avoir suivi avec succès la sixième année d’études primaires, les élèves ont la possibilité d’être admis en première année d’enseignement secondaire sur la base d’un avis d’orientation.

L’enseignement post-primaire comprend deux ordres d’études. L’enseignement secondaire général prépare aux études universitaires et comprend sept ans d’études conduisant au diplôme de fin d’études secondaires. L’enseignement secondaire technique, organisé en trois cycles, accueille les élèves à partir de l’âge de 12 ans ; la durée des études varie entre cinq et huit ans, selon l’orientation choisie.

Jusqu’à la création de l’Université du Luxembourg en 2003, le système d’enseignement postsecondaire comprenait : les formations de deux ans menant au brevet de technicien supérieur (BTS) ; les cycles d’études supérieures de trois ans visant la formation des instituteurs à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques et la formation d’éducateur gradué à l’Institut d’études éducatives ; le cycle court  d’études supérieures en gestion (cycle de deux années) ; les cycles d’études supérieures de quatre ans visant la formation des ingénieurs à l’Institut supérieur de technologie ; et les cours universitaires qui représentent un enseignement du niveau d’une première et d’une deuxième année universitaire, adaptés aux programmes des universités des pays voisins.

L’Université du Luxembourg comprend trois facultés et doit organiser des formations initiales, avancées et doctorales qui devront être structurées sur trois niveaux : le premier niveau est sanctionné par le grade de bachelor (après huit semestres d’études), le deuxième niveau est sanctionné par le grade de master (quatre semestres) et le troisième niveau est sanctionné par un doctorat (trois ans d’études). Aux premier et deuxième niveaux il y a coexistence de filières à caractère fondamental et de filières à caractère académique. L’Université a aussi la responsabilité de la formation initiale et continue des enseignants. L’Université peut délivrer des diplômes, des grades et des certificats. Les anciennes institutions (Centre universitaire, Institut supérieur de technologie, Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques, Institut d’études éducatives et sociales) ont été intégrées dans l’Université.

A l’exercice 2006, le budget de l’Education nationale atteint 798,417 millions d’euros dont 240,097 millions pour l’enseignement préscolaire et primaire et 392,169 millions pour l’enseignement post-primaire.

En matière de financement, au niveau préscolaire et primaire les salaires des enseignants incombent pour deux tiers à l’Etat et pour un tiers à la commune. Il appartient également au Conseil communal de décider de l’instauration de structures d’appui étant donné que le paiement des salaires des enseignants incombe partiellement à la commune. Toute structure d’appui est financée pour 80 % par l’Etat et pour 20 % par la commune.

Pour déterminer le coût effectif de l’enseignement, il ne suffit pas de considérer le budget du Ministère de l’éducation nationale. Tous les autres bailleurs de fonds directs ou indirects de l’enseignement, qu’ils soient publics (État, communes…) ou privés (ménages, entreprises,…) et toutes les autres dépenses liées à l’enseignement doivent également être pris en compte pour déterminer le coût total. Une analyse exhaustive de ces dépenses est effectuée annuellement depuis 2002. Ainsi, en 2004, l’État luxembourgeois et les 116 communes qui le composent ont investi plus d’un milliard d’euros dans le financement du système scolaire (préscolaire, primaire et post-primaire). Les coûts générés par le système scolaire se traduisent par trois types de dépense : les dépenses de rémunération du personnel enseignant et du personnel non enseignant, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. En considérant ces trois différents types de dépense, il a été possible de déterminer le coût effectif du système éducatif luxembourgeois.

En 2004, sur un total de 1.062,030 millions d’euros d’investissement, l’Education nationale a investi 586,987 millions d’euros, les communes 299,520 millions, l’Administration de bâtiments publiques 80,090 millions, et le Ministère de la fonction publique 42,691 millions (la somme restante a été à la charge d’autres ministères). Plus de la moitié des dépenses totales (623,455 millions) ont été investie dans le paiement des rémunérations du personnel enseignant. Viennent ensuite les dépenses en capital (206,393 millions), d’autres dépenses courantes et le paiement des rémunérations du personnel non enseignant.

Selon Eurostat, les dépenses publiques totales d’éducation représentaient 3,93 % du PIB en 2004.

Dans l’enseignement préscolaire, le processus éducatif ne vise pas le transfert d’un savoir précis, mais se veut une éducation globale de la personnalité de l’enfant. Plus précisément, sa mission est de contribuer au développement de la personnalité considérée sous tous les aspects, à l’acquisition de connaissances et de savoir-faire, tout comme à la familiarisation avec le milieu culturel, au développement de comportements réfléchis et responsables, et, enfin, à l’intégration scolaire et sociale de l’enfant.

Le jardin d’enfants est une institution communale, qui fonctionne avec l’aide financière et sous le contrôle de l’Etat. Sont admissibles tous les enfants âgés de 4 ans révolus avant le 1er septembre de l’année en cours. La fréquentation est obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 ans révolus avant le 1er septembre. Les classes préscolaires sont organisées suivant le principe de groupes mixtes : chaque classe accueille des enfants de 4 à 5 ans et des enfants de 5 à 6 ans. Ce mode d’organisation présente plusieurs avantages : il favorise la communication et les apprentissages sociaux ; il augmente les possibilités d’imitation, d’entraide et de coopération entre enfants d’âges différents ; il permet d’introduire plus de souplesse dans la construction de notions.

Les activités du jardin d’enfants sont très variées : activités spontanées ou dirigées, activités collectives, individuelles ou en petits groupes. Elles relèvent des domaines suivants : activités corporelles, musicales, artistiques ; activités mathématiques ; activités de langage ; activités d’éveil aux sciences. Les domaines cités ne sont pas à considérer comme des disciplines scolaires, traitées séparément. Les activités qui s’y rapportent sont intégrées dans des projets éducatifs dont les thèmes correspondent au vécu de l’enfant (vie quotidienne, saisons, fêtes, événements particuliers). Si le jeu constitue le type d’activité privilégié, l’enfant doit aussi apprendre à effectuer un travail imposé, à se concentrer et à soutenir un effort, ces capacités étant des aspects importants de la maturité scolaire. L’enseignant s’attache à organiser l’environnement de façon attrayante et stimulante. Il laisse à l’enfant la liberté et le temps nécessaires pour expérimenter, pour manipuler les objets, pour comparer et pour combiner les résultats de ses expériences. Il guide les apprentissages de l’enfant en l’encourageant et en orientant son attention sur les aspects importants des problèmes posés.

Etant donnée la situation spécifique du pays à laquelle s’ajoutent les langues d’immigration et, ipso facto, la présence massive dans certaines écoles maternelles d’élèves immigrés, une importance particulière est accordée à l’apprentissage de la langue luxembourgeoise, un des objectifs majeurs étant d’amener tous les enfants à parler et à comprendre la langue luxembourgeoise et de les sensibiliser à l’écrit. Il n’existe ni un horaire hebdomadaire strict ni une durée strictement déterminée pour une leçon. Si des activités cognitives précises (prélecture, etc.) sont réalisées, celles-ci ne devraient, en principe, pas durer plus de trente minutes. L’organisation du temps scolaire relève de la seule compétence de l’enseignant.

L’éducation précoce a été introduite progressivement à partir de 1998 et doit être proposée dans toutes les communes d’ici 2009. Facultative et gratuite, elle est destinée aux enfants ayant atteint l’âge de 3 ans et s’inscrit dans le contexte d’une meilleure socialisation des enfants ainsi que d’une intégration harmonieuse des enfants immigrés. En dehors des classes d’éducation précoce, il existe encore des crèches et des foyers pour accueillir des enfants en dessous de 4 ans. Ces institutions, publiques ou privées, sont du ressort du Ministère de la famille.

L’effectif des enfants de l’éducation précoce était de 3.653 (dont 3.492 enfants dans le secteur public) en 2005-2006. L’effectif des élèves de l’enseignement préscolaire était de 11.241 (dont 10.411 élèves dans le secteur public). Au cours de la même année, l’éducation précoce et l’enseignement préscolaire comptaient 1.233 enseignants au total dont 1.212 enseignantes.

Le plan d’études actuellement en vigueur repose sur le principe suivant : « La véritable vocation de l’école primaire consiste à assurer à chacun une éducation fondamentale, indispensable à tout nouvel apprentissage, à toute formation ultérieure ainsi qu à l’adaptation à des situations nouvelles. S’il est vrai que les techniques culturelles élémentaires que sont la lecture, l’écriture et le calcul constituent un savoir-faire primordial, une importance tout aussi grande revient au développement des stratégies de pensée, à la faculté de résolution de problèmes et aux techniques de communication. Fait également partie de cette éducation fondamentale le savoir-être, c’est-à-dire la formation des attitudes et des comportements adéquats à l’égard de la société, de l’environnement naturel et culturel, de la technologie et de soi-même ». L’école a pour mission d’aider chaque enfant à devenir un adulte libre et autonome, responsable et solidaire, en développant les aptitudes, les attitudes et les comportements de chaque enfant, en lui faisant acquérir des compétences et en lui transmettant des connaissances fondamentales. L’école primaire a une tâche d’instruction et une tâche d’éducation. Vu la spécificité du Luxembourg (pays au carrefour de deux grandes cultures), sa particularité linguistique, sa composition pluriethnique, sa situation économique et sa vocation européenne, l’école devra s’adapter à ces caractéristiques et tirer profit de ces particularités.

            Le contrôle de l’enseignement primaire appartient à l’Etat et à la commune, aussi bien pour les écoles publiques que pour les écoles privées. Le contrôle de l’Etat est exercé par la Commission d’instruction et les membres du Collège des inspecteurs (inspecteurs de l’enseignement primaire) qui dépendent directement du Ministère de l’éducation. La surveillance locale est exercée par l’autorité communale et la Commission scolaire. La très grande majorité des écoles primaires sont des écoles publiques gratuites ; quelques écoles primaires seulement sont gérées par des institutions privées qui exigent des frais d’inscription.

Le curriculum de l’enseignement primaire est déterminé par le Ministère de l’éducation nationale et s’applique à toutes les écoles du pays. Le programme de l’enseignement primaire comprend les matières suivantes : instruction religieuse et morale, langues (allemande, française et luxembourgeoise), calcul, histoire nationale, géographie et milieu local, éducation artistique et musicale, éducation physique, travaux manuels, éveil aux sciences, cours optionnels d’introduction aux nouvelles technologiques de l’information. L’horaire hebdomadaire par matière d’enseignement est le suivant :

L’enseignement secondaire couvre l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique.

L’enseignement secondaire général est dispensé dans les lycées (les classes de la division inférieure sont également organisées dans certains lycées techniques) et comprend sept ans d’études. Depuis 2002 l’ensemble est subdivisé en deux niveaux : une division inférieure regroupant les trois premières années (classes de septième, sixième et cinquième) ; et une division supérieure comportant une classe polyvalente (quatrième) et un cycle de spécialisation regroupant les trois dernières années (classes de troisième, deuxième et première). Une première option doit être prise par les élèves au niveau de la deuxième année de l’enseignement secondaire (classes de sixième). La distinction repose sur l’option du latin comme langue supplémentaire pour l’enseignement secondaire classique ; l’enseignement secondaire moderne optant directement pour l’anglais comme troisième langue (ou quatrième langue en prenant en compte le luxembourgeois).

La classe de quatrième a pour but la consolidation des savoirs acquis et l’orientation de l’élève vers une des sept sections du cycle de spécialisation. Le cours de latin mis à part, le programme est le même pour tous les élèves ; des cours d’initiation en chimie, physique et économie y sont offerts. Les branches spécifiques qui caractérisent les différentes sections du cycle de spécialisation prennent une place importante dans les horaires. L’enseignement de base est complété par des cours à option qui peuvent varier d’un établissement à l’autre. L’élève ayant réussi la classe de troisième se voit délivrer un certificat de réussite de cinq années d’études secondaires. Les sections de spécialisation sont les suivantes : A (langues vivantes) ; B (mathématiques – informatique) ; C (sciences naturelles – mathématiques) ; D (sciences économiques – mathématiques) ; E (arts plastiques) ; F (musique, fréquentation concomitante d’un conservatoire ou d’une école de musique) ; et G (sciences humaines et sociales).

Les matières de l’enseignement secondaire classique sont les suivantes : l’instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale ; la langue et la littérature françaises ; la langue et la littérature allemandes ; la langue et la littérature latines ; la langue et la littérature grecques ; la langue et la littérature anglaises ; une quatrième langue vivante au choix ; l’histoire ; la philosophie ; l’instruction civique ; les mathématiques ; les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; la biologie ; la géographie ; la physique ; la chimie ; les sciences économiques et sociales ; l’éducation artistique ; l’éducation musicale ; et l’éducation physique.

Les matières de l’enseignement secondaire moderne sont les suivantes : l’instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale ; la langue et la littérature françaises ; la langue et la littérature allemandes ; la langue et la littérature anglaises ; une quatrième langue vivante au choix ; l’histoire ; la philosophie ; l’instruction civique ; les mathématiques ; les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; la biologie ; la géographie ; la physique ; la chimie ; les sciences économiques et sociales ; l’éducation artistique ; l’éducation musicale ; et l’éducation physique. L’horaire hebdomadaire par matière d’enseignement dans le cycle inférieur de l’enseignement secondaire moderne est le suivant :

L’évaluation des élèves dans l’enseignement secondaire général repose sur des évaluations sommatives, c’est-à-dire des épreuves périodiques qui portent sur une partie de la matière enseignée. Selon les matières, une, deux ou trois épreuves auront lieu par trimestre. Ces évaluations vont établir le bilan des résultats scolaires de l’élève à la fin de chaque trimestre et décideront de son passage dans la classe suivante à la fin de l’année scolaire. Les évaluations sommatives se font la plupart du temps par écrit  et portent sur une échelle de 60 points. Depuis peu, des examens oraux ont été introduits dans certaines branches spécifiques, notamment en vue de préparer la part des examens oraux lors de l’examen de fin d’études.

A l’exception des élèves de la classe de première, le conseil de classe décide, à la fin de l’année scolaire, de la promotion des élèves. Les décisions de promotion se fondent sur le bilan de l’année scolaire. Le bilan se compose des résultats suivants : les notes dans les branches de promotion, la somme des coefficients des notes insuffisantes et la moyenne annuelle pondérée.

L’enseignement secondaire est sanctionné après la classe de première par un examen de fin d’études secondaires. Les épreuves sont réparties sur huit demi-journées. Cet examen est organisé au niveau national et sa réussite donne droit au diplôme de fin d’études secondaires qui donne accès à l’enseignement supérieur. L’examen repose pour l’essentiel sur des écrits, bien que, depuis peu, certaines branches font aussi l’objet d’un oral. Les notes de l’année sont également prises en compte pour l’examen.

L’enseignement secondaire technique est organisé en trois cycles. Le cycle inférieur comprend les trois premières classes (septième, huitième et neuvième) ainsi que les classes du régime préparatoire organisé en modules. Le régime préparatoire modulaire de l’enseignement secondaire technique (anciennement « enseignement complémentaire ») accueille tout élève qui, au 1er septembre de l’année en cours, a atteint l’âge de 12 ans et qui n’a pas été admis à une classe de septième de l’enseignement secondaire (technique ou général).

Le cycle moyen comprend trois régimes : le régime professionnel ; le régime de la formation de technicien ; et le régime technique. Le régime professionnel s’étend sur les classes de dixième, onzième et douzième. Il comprend les divisions suivantes : apprentissage agricole ; apprentissage artisanal ; apprentissage commercial ; apprentissage hôtelier et touristique ; apprentissage industriel ; apprentissage ménager ; et l’apprentissage des professions de santé et des professions sociales. Le régime de formation peut être à plein temps au lycée, concomitant (formation pratique en entreprise avec une formation théorique de huit heures au lycée) et mixte.

Au cycle moyen la formation professionnelle se termine par un examen conduisant à l’octroi du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP). La formation menant au certificat de capacité manuelle (CCM) est organisée pour les élèves dont les résultats obtenus avant l’entrée en apprentissage ou au cours de l’apprentissage font apparaître que les objectifs du régime professionnel ne pourront être atteints dans les délais impartis par la loi ou ses mesures d’exécution. La formation est organisée en filière concomitante. Le programme d’apprentissage pratique est le même que celui en vigueur au régime professionnel pour le métier ou la profession correspondant. En ce qui concerne la théorie professionnelle, les élèves suivent un programme allégé. La liste des métiers et professions dont l’apprentissage peut être organisé en vue de l’obtention du CCM est déterminée par règlement grand-ducal.

La réforme de l’enseignement secondaire technique tient également compte du fait que certains élèves ont les capacités d’apprendre le côté pratique d’un métier, mais sont incapables d’assimiler les matières théoriques au même rythme. Ces élèves peuvent bénéficier d’une formation à deux échelons appelée « apprentissage à deux degrés ». Le premier échelon, d’une durée de deux à quatre ans, mène au certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP). Les détenteurs du CITP peuvent obtenir ultérieurement un CATP.

Le régime de la formation de techniciens est une formation qui se fait à plein temps à l’école, accompagnée de stages en entreprise. La formation du technicien s’étend sur les classes de dixième et onzième du cycle moyen et les classes douzième et treizième du cycle supérieur. L’élève acquiert le diplôme de technicien à la fin de la classe de treizième en se soumettant à un examen de fin d’études. Ce diplôme est principalement destiné à une entrée dans la vie professionnelle. D’autre part, il permet de poursuivre des études techniques supérieures. Le cycle moyen de la formation de technicien (classes de dixième et onzième) comprend le divisions suivantes : administrative et commerciale ; agricole ; artistique ; chimique ; électrotechnique ; génie civil ; hôtelière et touristique ; mécanique ; informatique. Le cycle supérieur (classes de douzième et treizième) comprend les mêmes divisions. A l’élève ayant réussi l’examen de fin d’études est délivré le diplôme de technicien. Ce diplôme permet l’entrée directe dans la vie active ou encore l’accès à des études techniques supérieures, dans une spécialité correspondant aux études suivies antérieurement.

Le régime technique est la voie de formation qui conduit au baccalauréat technique, le diplôme de fin d’études secondaires techniques. Ce diplôme prépare d’un part à la vie professionnelle et donne accès à l’enseignement supérieur. Cette voie de formation comprend quatre années, c’est-à-dire les classes de dixième et de onzième du cycle moyen et les classes douzième et treizième du cycle supérieur. La division de professions de santé et de professions sociales comprend en plus une classe de quatorzième. Le cycle moyen du régime technique (classes de dixième et onzième) comprend les divisions suivantes : administrative et commerciale ; professions de santé et professions sociales ; et technique générale. Le cycle supérieur (classes de douzième et treizième) comprend les mêmes divisions. Dans les deux divisions, l’élève se soumet à un examen de fin d’études organisé sur le plan national en vue de l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires techniques. Ce diplôme confère les mêmes droits que le diplôme de fin d’études secondaires. Il permet d’entrer dans la vie active ou bien de poursuivre des études supérieures (universitaires et supérieures non universitaires).

En 2005-2006 l’effectif des étudiants de l’enseignement secondaire était de 37.009 selon la répartition suivante : au niveau de l’enseignement secondaire général, 10.578 étudiants dans secteur public, 536 dans le privé subventionné, et 3.136 dans le privé non subventionné ; et international ; au niveau de l’enseignement secondaire technique, 19.535 élèves dans le secteur public et 3.224 dans le privé subventionné. Le corps enseignant (secondaire et secondaire technique confondus) comprenait 3.667 enseignants, dont 70,7% étaient brevetés, 22,7% chargés de cours et 6,6% instituteurs.

En matière d’évaluation du système d’éducation, il convient de mentionner tout particulièrement le Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT), créé par la loi du 7 octobre 1993, et qui a pour mission de procéder à l’évaluation du système éducatif.

Les taux de réussite du diplôme de fin d’études secondaires varient de 84,2% pour la section C (sciences naturelles et mathématiques) à 95,1% pour la section A (langues vivantes) (les données se réfèrent à l’année 2005-2006). L’objectif du système scolaire est de permettre à un maximum d’élèves d’atteindre la certification correspondant le mieux à leurs compétences. Le calcul d’un taux de certification pour l’enseignement post-primaire permet de déterminer dans quelle mesure le système éducatif luxembourgeois atteint cet objectif. Le rapport entre le nombre de diplômes et certificats délivrés et le nombre des effectifs de départ donne pour 2005-2006 un taux de certification de 80,8%.

Jusqu’à 2003, année de la création de l’Université du Luxembourg, l’enseignement postsecondaire a été marqué par l’absence d’une structure universitaire complète. Le système de l’enseignement postsecondaire comprenait : le brevet de technicien supérieur (BTS) ; les cycles d’études supérieures de trois ans visant la formation des instituteurs de l’enseignement primaire et l’éducation préscolaire à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques (ISERP) et la formation d’éducateur à l’Institut d’études éducatives et sociales (IEES) ; les cycles d’études supérieures de quatre ans visant la formation des ingénieurs à l’Institut supérieur de technologie (IST), le « cycle court » d’études supérieures en gestion (cycle de deux années) ; et les « cours universitaires » qui pouvaient dispenser un enseignement au niveau d’une première et d’une deuxième année universitaire, adapté aux programmes des universités des pays voisins.

            La loi du 12 août 2003 a abolit la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur, la loi du 6 septembre 1983 portant création de l’ISERP ainsi que la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. Les formations organisées par le Centre universitaire, par l’IST, par l’ISERP et par l’IEES (formation de l’éducateur gradué) ont été reprises par l’Université et les anciennes institutions ont été intégrées dans l’Université.

Le BTS a été créé dans le cadre de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique. Il s’agit d’une formation de niveau supérieur à l’enseignement secondaire technique, d’une durée de deux années au plus, fonctionnant en classes de plein exercice ou à temps partiel. Le BTS est organisé dans quelques établissements d’enseignement secondaire technique et l’organisation de l’enseignement est du type scolaire. Plusieurs sections sont actuellement prévues : comptabilité et gestion d’entreprises ; secrétariat-bureautique ; marketing-commerce international ; dessin animé. La deuxième année est sanctionnée par un diplôme de fin d’études appelé brevet de technicien supérieur. Le diplôme mentionne la spécialité et la mention obtenue.

Avant la création de l’Université la formation des éducateurs gradués était organisée par l’Institut d’études éducatives et sociales (IEES). L’IEES, créé par la loi du 6 août 1990, a remplacé l’Institut de formation des éducateurs et moniteurs (IFEM). L’IEES comprenait une section d’études supérieures préparant au diplôme d’éducateur gradué. L’Institut comprenait aussi une section d’études préparant au diplôme d’éducateur, formation qui relève de l’enseignement secondaire technique. Les études préparatoires au diplôme d’éducateur gradué comportent soit par un régime de formation à plein temps (trois années), soit par un régime de formation en cours d’emploi complémentaire à une activité professionnelle socio-éducative qui comporte au moins un mi-temps (six années).

Créé par la loi du 6 septembre 1983, l’ISERP assurait, en collaboration avec le Centre universitaire de Luxembourg, la formation du personnel de l’enseignement primaire et de l’éducation préscolaire dans un cycle de trois années d’études supérieures sanctionnées par le certificat d’études pédagogiques. Depuis l’année académique 1983-1984, le Centre universitaire de Luxembourg organisait dans le cadre du département de droit et des sciences économiques un cycle court d’études supérieures en gestion d’une durée de deux ans. Du point de vue administratif, le cycle court d’études supérieures dépendait du département de droit et sciences économiques des cours universitaires et fonctionnait comme une section de ce département. La deuxième année d’études était sanctionnée par un examen de fin d’études et le diplôme d’études supérieures de gestion mentionnant la sous-section (commerce et banque ; gestion et contrôle des entreprises ; informatique de gestion) et la mention obtenue.

L’Institut supérieur de technologie (IST) était chargé de dispenser un enseignement supérieur préparant aux fonctions d’encadrement technique dans la production, la recherche appliquée et les services. Traditionnellement, l’IST dispensait une formation de trois années conduisant au diplôme d’ingénieur technicien. Par la loi du 11 août 1996, l’IST a vu ses missions précisées et élargies. La nouvelle formation comportait un cycle d’études de quatre années et est sanctionnée par un grade d’ingénieur de niveau universitaire, dénommé « ingénieur industriel ».

La nouvelle Université du Luxembourg comprend trois facultés et doit organiser des formations initiales, avancées et doctorales qui devront être structurées sur trois niveaux : le premier niveau est sanctionné par le grade de bachelor (après huit semestres d’études), le deuxième niveau est sanctionné par le grade de master (quatre semestres) et le troisième niveau est sanctionné par un doctorat (trois ans d’études). Aux premier et deuxième niveaux il y a coexistence de filières à caractère fondamental et de filières à caractère académique. L’Université a aussi la responsabilité de la formation initiale et continue des enseignants. L’Université peut délivrer des diplômes, des grades et des certificats. L’Université offre actuellement surtout des programmes d’études de premier cycle (d’une durée de un ou deux ans), de deuxième cycle (p.ex. la formation d’ingénieur industriel, d’une durée de quatre ans) et des masters.

L’Université du Luxembourg a la forme juridique d’un établissement public jouissant de l’autonomie financière, administrative, pédagogique et scientifique. Ses enseignements et sa recherche sont organisés en facultés et en centres interdisciplinaires. Du point de vue de la gestion, l’Université du Luxembourg est dirigée par une structure comportant trois éléments. Le conseil de gouvernance, composé de membres extérieurs à l’Université, détermine la politique générale et les choix stratégiques de l’Université et exerce le contrôle sur ses activités. Le recteur détient le pouvoir exécutif et il dirige l’Université en coopération avec les différentes composantes du rectorat. Le conseil universitaire, composé des représentants de tous les personnels de l’Université, règle les affaires pédagogiques et scientifiques de l’Université. Les relations entre l’Université et le Gouvernement sont régies par un contrat d’établissement pluriannuel d’une durée de quatre ans qui porte sur les objectifs de l’établissement dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’administration ainsi que sur les moyens et les effectifs nécessaires pour la mise en œuvre de ces activités.

Dès le milieu des années 60, les premiers centres régionaux d’éducation différenciée ont commencé à travailler ; il s’agissait de centres polyvalents accueillant des enfants à handicaps divers. En 1968, le premier attaché à l’éducation différenciée a été nommé et cette initiative marque le début d’un service spécialisé au sein du Ministère.

A partir de l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 1973, les différents centres et instituts spécialisés ont réalisé un travail coordonné sous l’égide de la direction de l’éducation différenciée au sein du Ministère de l’éducation nationale. C’est également à partir de ce moment-là que l’obligation scolaire pour les enfants handicapés a été introduite. Avec la loi du 10 janvier 1989, les centres régionaux (comprenant plus d’une commune) ou locaux d’éducation différenciée, qui jusque-là étaient à la charge des collectivités locales, sont intégralement pris en charge par l’Etat. Depuis quelques années, on remarque une réorientation de certains centres vers une intégration dans le système scolaire normal.

L’instruction ministérielle du 4 novembre 1991 doit certainement être considérée comme une réorientation importante du travail didactique et éducatif dans le cadre de l’éducation différenciée. Auparavant, cette dernière existait davantage comme voie parallèle tandis qu à présent elle est considérée comme une voie d’appui différenciée à un enseignement normal, du moins pour certaines catégories d’enfants handicapés, pour lesquels une intégration promet d’être bénéfique.

La loi de 28 juin 1994 sur l’intégration scolaire stipule d’une part que l’instruction scolaire d’enfants gravement handicapés se fait dans les centres et les instituts spécialisés et prévoit d’autre part des mesures d’aide et d’appui aux élèves handicapés et ayant des besoins éducatifs spéciaux intégrés dans des classes de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire ordinaire. Le souci d’intégration domine aujourd’hui. S’agissant d’enfants pour lesquels une intégration dans l’enseignement normal n’est pas possible, une cohabitation est visée. Des cas de réussites d’intégration d’enfants trisomiques jusqu à la deuxième année du primaire sont réalisés.

L’éducation différenciée constitue la voie parallèle à l’enseignement préscolaire et primaire prévu pour les enfants ayant un handicap et souffrant de déficiences du langage, de l’ouïe et de la vue. Sont également pris en considération les handicaps physiques et moteurs, mentaux ou encore ceux qui résultent d’une infirmité cérébrale grave. Ce type d’éducation s’adresse aussi aux enfants qui souffrent d’une perturbation grave du comportement, d’autisme ou de psychose. L’éducation différenciée est actuellement une vaste organisation comportant un grand nombre de centres, d’instituts et de services. Centres et instituts peuvent être regroupés selon leur destination spécifique : les instituts spécialisés comme l’Institut pour déficients visuels, l’Institut pour infirmes moteurs cérébraux, le Centre médico-pédagogique de Mondorf, l’Institut pour enfants autistes et psychotiques, le Centre d’intégration, le Centre d’observation et le Centre de logopédie ; les centres régionaux créés par les communes et repris par l’Etat sur la base de la loi du 10 janvier 1989 ; les centres de propédeutique professionnelle ; les institutions privées subventionnées par l’Etat comme le Centre de réadaptation à Capellen et l’Institut St. Joseph à Betzdorf ; le Centre de guidance de l’enfance comprenant dix-huit centres de consultation régionaux ; et le service rééducatif ambulatoire (SREA) avec ses cinq secteurs : Centre, Est, Nord-Ouest, Sud et Sud-Ouest.

Les centres et les instituts d’éducation différenciée travaillent en étroite collaboration avec les établissements préscolaires et primaires. Dans le cadre de l’instruction ministérielle du 4 novembre 1991, l’intégration scolaire en faveur des enfants à besoins éducatifs spéciaux est favorisée. Dans ce contexte, la concertation entre l’éducation différenciée et l’éducation préscolaire, voire l’enseignement primaire, s’intensifie.

En ce qui concerne les conditions d’admission, la décision relève de la Commission médico-psychopédagogique nationale ou régionale. Dans les régions où il n’existe pas de Commission régionale, les parents s’adressent immédiatement à la Commission nationale.

Le plan cadre de l’éducation préscolaire et le plan d’études de l’enseignement primaire vaut aussi, en principe, pour l’éducation différenciée dans la mesure du réalisable. Une importance particulière est cependant accordée aux apprentissages spécifiques comme l’indépendance corporelle (alimentation, propreté, etc.), la communication verbale et non verbale, l’apprentissage scolaire de base (lecture, écriture, calcul, travaux manuels), l’apprentissage culturel tout comme l’éducation psychomotrice, la santé et hygiène sociale, le développement affectif et social, la responsabilité personnelle, l’initiation à la vie professionnelle et enfin les activités de loisir. En exécution des règlements concernant le plan d’études et les plans éducatifs individualisés, des plans éducatifs ont été élaborés pour tous les élèves des centres et instituts. Les enseignants disposent des libertés nécessaires pour la prise en charge de l’éducation de ces enfants qui suivent un parcours individualisé en fonction de leurs situations particulières.

Durant l’année scolaire 2005-2006, 681 élèves ont fréquenté les structures scolaires faisant partie de l’éducation différenciée. Le Centre de logopédie n’assure pas seulement la scolarisation d’élèves souffrant de troubles de la parole ou de l’ouïe, mais suit également les élèves en question dans les classes régulières. En 2005-2006, 3.613 enfants troublés du langage oral et écrit ont été signalés au Centre de logopédie. Au cours de la même année, 67 enfants présentant des déficiences visuelles étaient intégrés dans une classe de l’enseignement régulier en bénéficiant d’un accompagnement de l’Institut pour déficients visuels ; 412 enfants handicapés, à besoins éducatifs spéciaux ou à troubles importants d’apprentissage étaient intégrés dans une classe de l’enseignement régulier en bénéficiant d’un appui de la part du Service ré-éducatif ambulatoire ; et le Service de guidance de l’enfance a apporté son aide à 2.387 enfants qui, par l’effet de problèmes éducatifs, psychologiques, psychosomatiques, neurologiques ou mentaux, ont rencontré des difficultés de développement et d’épanouissement dans leur famille et à l’école, dans l’éducation préscolaire, dans l’enseignement primaire ou dans une institution scolaire de l’éducation différenciée.

Au Luxembourg la très grande majorité des établissements scolaires d’enseignement primaire et d’enseignement secondaire sont publics. Les écoles privées fonctionnent en tant que personnes morales. Ce sont, dans la majorité, des institutions confessionnelles et catholiques.

La création d’une école privée est soumise à une autorisation très stricte de la part de l’Etat. Pour être reconnue, une école privée doit enseigner les mêmes matières qu’une école publique. Les textes des lois du 10 août 1912 sur l’enseignement primaire et du 31 mai 1982 concernant les relations entre l’Etat luxembourgeois et l’enseignement post-primaire privé déterminent les conditions que les établissements scolaires privés doivent remplir pour être agréés par le gouvernement.

Il convient cependant de noter que l’Etat n’intervient pas directement dans la nomination des directeurs et du personnel des écoles privées, ni pour la fixation des frais de scolarité. Le contrôle du gouvernement s’exerce principalement sur le plan des matières d’études et des programmes.

Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 31 mai 1982 stipule que « nul ne peut créer, ouvrir ou faire fonctionner un établissement d’enseignement post-primaire privé, s’il n’est muni d’une autorisation délivrée par arrêté grand-ducal, pris sur proposition du Ministre de l’éducation nationale ». Pour pouvoir bénéficier, au titre de cette loi, d’une contribution de l’Etat, l’établissement d’enseignement privé doit remplir un certain nombre de conditions relatives, entre autres, aux buts de l’enseignement. Ainsi, les programmes d’études dispensées par les écoles privées agréées correspondent en principe aux programmes scolaires officiels déterminés par le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Le Ministère de l’éducation nationale dispose d’un budget très important pour les besoins de l’enseignement. De ce fait, les moyens d’instruction (ordinateurs, manuels scolaires, moyens audiovisuels, etc.) sont disponibles en nombre suffisant.

Le Ministère élabore des manuels scolaires surtout pour l’enseignement primaire. Un nombre important de manuels scolaires étrangers sont également utilisés dans l’enseignement post-primaire. Par ailleurs, des efforts sont aussi déployés en vue d’améliorer les infrastructures, notamment les locaux scolaires et les cantines.  Il est à noter que le transport scolaire relève généralement des communes en ce qui concerne l’enseignement primaire et du Ministère des transports en ce qui concerne l’enseignement post-primaire.

Les qualifications requises pour enseigner aux différents niveaux d’enseignement sont les suivantes : dans l’éducation préscolaire, il est requis un certificat d’études pédagogiques, option éducation préscolaire (durée de la formation initiale : trois ans après le baccalauréat) ; dans l’enseignement primaire, un certificat d’études pédagogiques, option enseignement primaire (durée de la formation initiale : trois ans après le baccalauréat) ; dans l’enseignement secondaire général, les qualifications requises sont celles de professeurs d’enseignement secondaire (formation universitaire de quatre ans au moins à l’étranger plus un stage pratique de trois ans) ; dans l’enseignement secondaire technique (EST), il est requis une formation de professeur de sciences de l’EST, une formation de professeur-ingénieur/architecte,  une formation de professeur d’enseignement technique, une formation de maître de cours spéciaux, ou une formation de maître d’enseignement technique.

Il est à noter que la seule formation initiale à être offerte au Luxembourg est celle des instituteurs/institutrices d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire. Cette formation était dispensée par l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques (ISERP), et depuis 2003 par l’Université du Luxembourg.

L’évolution historique de la formation des instituteurs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire se confond largement avec l’évolution de l’institut de formation ayant en charge la formation des instituteurs. Créé par la loi du 6 septembre 1983, l’ISERP a assuré, en collaboration avec le Centre universitaire de Luxembourg, la formation du personnel de l’enseignement primaire et de l’éducation préscolaire dans un cycle de trois années d’études supérieures sanctionnées par le certificat d’études pédagogiques.

Les candidats aux études menant à la carrière d’enseignant de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire doivent être détenteur d’un diplôme de fin d’études secondaires soit luxembourgeois, soit étranger reconnu équivalent. Les enseignants de tous les ordres d’enseignement public luxembourgeois sont des fonctionnaires d’Etat et, de ce fait, le statut général des fonctionnaires de l’Etat s’applique à eux. Pour être admis dans l’enseignement public, chaque détenteur du certificat d’études pédagogiques doit se soumettre à un examen d’admission à la fonction. Chaque année, le gouvernement détermine, en fonction d’une évaluation des besoins, le nombre de candidats (numerus clausus) à admettre en première année de formation.

La formation dispensée en première année est commune pour les options de l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire. A partir de la deuxième année, les programmes se différencient, à l’exception des cours de psychologie de l’éducation et de psychologie des inadaptations. La formation pour l’enseignement primaire comprend des cours théoriques et des travaux dirigés. La formation pratique se divise en exercices de pédagogie pratique ainsi que des stages dont la durée est de sept à neuf semaines par année d’études. Le diplôme délivré à la fin des études de l’ISERP s’intitule certificat d’études pédagogiques, option enseignement primaire (CEP). Les détenteurs de ce certificat sont admissibles à l’examen d’admission à la fonction d’instituteur dans l’enseignement public.

En ce qui concerne la formation initiale des enseignants du post-primaire, l’accès à la fonction enseignante de l’enseignement secondaire est soumis à certaines conditions notamment d’être détenteur d’un diplôme de fin d’études secondaires soit luxembourgeois soit étranger reconnu équivalent, d’avoir accompli un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre années dans la spécialité en question. Pour certaines spécialités, des conditions supplémentaires sont applicables.

Le personnel des établissements d’enseignement secondaire technique peut comprendre de surcroît des professeurs-ingénieurs, des professeurs-architectes, des professeurs de sciences de l’enseignement secondaire technique, des professeurs d’enseignement technique, des maîtres de cours spéciaux et des maîtres d’enseignement technique. En vue de leur admission au stage pédagogique à la fonction d’enseignant, les candidats doivent obligatoirement se soumettre à un concours de recrutement après l’accomplissement de leurs études supérieures. Le stage pédagogique dure trois ans. Il peut, le cas échéant, être réduit à un minimum de huit mois si le candidat est en mesure de fournir les preuves d’une formation pédagogique préalable. Durant toute la durée du stage, les stagiaires ont une tâche d’enseignement.

La tâche hebdomadaire des instituteurs de l’éducation préscolaire est de vingt-six leçons de 50 à 55 minutes. La tâche hebdomadaire des instituteurs de l’enseignement primaire est de vingt-quatre leçons de 50 à 55 minutes. La tâche réglementaire des professeurs et des maîtres des cours spéciaux de l’enseignement secondaire est fixée à vingt-deux heures de leçons par semaine. Les professeurs et les maîtres de cours spéciaux de l’enseignement secondaire bénéficient d’un allégement d’une heure par semaine pour leur formation continue et leurs activités culturelles.

Pour ce qui est des décisions de nomination, elles relèvent du niveau local et national.  Ainsi,  le choix du nouvel instituteur se fait au niveau local. Les candidats sont classés par l’inspecteur suivant des critères définis. L’instituteur est nommé par le Conseil communal dont la décision est approuvée par le Ministre de l’éducation. Pour l’enseignement post-primaire, les décisions relèvent du Ministre de l’éducation nationale.

En matière de promotion, il y a lieu de distinguer entre les carrières moyennes et les carrières supérieures. Parmi les carrières moyennes, l’on retiendra : i) E2 : correspond à maître d’enseignement technique, qui doit disposer d’une maîtrise dans sa profession ; en d’autres termes, il doit être autorisé à former des apprentis (menuisier, boulanger, etc.) ; il doit en outre suivre un stage de trois ans ; ii) E3/E3ter : correspond à l’instituteur de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire : baccalauréat plus trois années de formation dans l’enseignement supérieur ; iii) E3ter : correspond à maître de cours spéciaux : baccalauréat plus deux années de formation, plus trois années de stage ; iv) E4 : correspond à instituteur technique (actuellement, le nombre de personnes de cette fonction n’est plus très faible).

Les fonctions qui relèvent de la carrière supérieure : i) E5 : correspond à professeur d’enseignement technique ; formation : baccalauréat, plus trois années d’études universitaires, plus trois années de stage pédagogique ; ii) E7 : correspond à professeur d’enseignement secondaire (chargé de l’enseignement technique) ; formation : baccalauréat plus quatre années d’études universitaires, plus trois années de stage pédagogique ; la carrière E7 correspond également à la fonction d’inspecteur de l’enseignement primaire : études d’instituteurs, pratique professionnelle, certificat de perfectionnement, diplôme universitaire sanctionnant des études de quatre ans au moins et stage de deux années ; iii) E7/bis : ce grade peut être obtenu, par les enseignants classés au grade E7, soit à partir de l’âge de cinquante-cinq ans, soit si l’enseignant a soutenu une thèse de troisième cycle et a participé à des commissions ; l’accès à ce grade permet une augmentation du traitement de vingt-cinq points ; iv) E7/ter : correspond au niveau de directeur adjoint ; v) E8 : directeur d’un établissement secondaire ou secondaire technique.

Le volet de formation continue – tant pour le primaire que pour le post-primaire – a été réorganisé pour répondre aux exigences en formation actuelles. Une instruction ministérielle du 20 février 1992, reconduite en 1993, propose un cadre général pour la formation continue du personnel enseignant sur la base des dispositions des lois de réforme de 1983 (enseignement primaire) et 1989-1990 (enseignement secondaire et enseignement secondaire technique).

Elle fixe quatre objectifs principaux à la formation continue : répondre aux aspirations des enseignants de perfectionner leurs compétences pédagogiques et scientifiques ; faciliter la participation des enseignants à la recherche en pédagogie et en didactique des différentes disciplines d’enseignement ; mettre à jour les connaissances des enseignants qui s’engagent dans l’innovation pédagogique et la mise en œuvre des réformes scolaires ; et aider les enseignants à s’initier aux nouvelles méthodes et à l’utilisation des nouveaux matériels d’apprentissage.

Les activités de formation continue sont coordonnées par le SCRIPT. En collaboration avec les différents services concernés du Ministère de l’éducation nationale, notamment les départements de l’enseignement primaire, secondaire et secondaire technique, le SCRIPT élabore des propositions de programmes d’action et veille à la mise en œuvre des actions décidées par le Ministre. La participation à la formation continue est basée exclusivement sur le volontariat. Tous les candidats intéressés sont admis à la formation. S’il n’y a pas assez de places disponibles, les activités sont répétées pour donner à tous les candidats l’occasion d’y participer.

En principe, depuis 1992, tout membre du personnel enseignant public a droit à un crédit annuel de formation de quarante heures s’il participe à des activités de formation continue qui font partie des priorités établies pour l’année. Ce crédit est à considérer comme l’équivalent d’un volume de vingt leçons d’enseignement, une leçon d’enseignement correspondant à deux heures de formation continue. Si l’enseignant ne peut pas être libéré de son service, il bénéficie d’une indemnité. Les animateurs des activités prévues sont dans la majorité des cas des enseignants (et des experts luxembourgeois, mais également étrangers) ainsi que des inspecteurs. Les enseignants ne sont pas évalués individuellement à l’exception des instituteurs qui participent aux cours de perfectionnement conduisant à l’obtention du certificat de perfectionnement qui constitue une promotion pour les instituteurs. Le certificat peut être obtenu après avoir suivi au moins quatre-vingt-dix heures de cours dans le cadre de la formation continue. Il donne droit à une gratification de traitement.

La recherche en matière d’éducation est coordonnée par le Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) qui, en coopération avec les organismes responsables dans les secteurs concernés, met en œuvre des projets en fonction des priorités définies par le Ministère de l’éducation.

En plus de ces projets, le SCRIPT met en œuvre le suivi scientifique de projets plus ponctuels, tels que les projets visant l’intégration d’enfants handicapés dans les classes primaires ordinaires et les projets d’élaboration de matériel didactique.

L’ISERP comprend une section de recherche qui réalise des projets dans le domaine de la formation des enseignants et de l’apprentissage au niveau de l’enseignement primaire et de l’éducation préscolaire. L’ISERP et le SCRIPT coopèrent pour la réalisation de projets importants d’intérêt national.